Télé-travail et remboursements frais transports hebdo au siége

Publié le Vu 827 fois 5 Par ThomDu69
23/06/2016 14:23

Bonjour,

Je télé-travail depuis 1 mois maintenant et mon patron m'alerte sur un problème concernant mes notes de frais.

En effet, suite à mon changement de région, mon patron m'a proposé de télé-travailler afin de continuer mon activité dans l'entreprise. Afin de bien se synchroniser, il me demande de me déplacer au moins 1jour/semaine sur Paris au siège (trajet Lyon - Paris).

Or pour lui, ce type de trajet est considérés comme un trajet domicile -> travail (il me semble qu'en télé-travail le lieu de travail est justement le domicile? bref...) et que donc il ne peut légalement pas accepter ces trajets en note de frais!

Question: as-t-il raison ou puis-je bel et bien continuer à les déclarer en note de frais? Merci d'avance.

Thomas. Dernière modification : 23/06/2016

23/06/2016 15:23

Bonjour,
Il aurait été préférable que ceci soit prévu à l'avenant au contrat de travail obligatoire instituant le télétravail mais je ne vois pas à quel titre l'employeur vous refuse le remboursement de frais de déplacement engagés pour l'entreprise sachant qu'il peut vous contraindre de prendre les transports en commun...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/06/2016 15:34

Cette situation, le télé-travail, est une première pour l'entreprise. Effectivement, un avenant est nécessaire à mon contrat de travail.

De plus, je prends bien les transport en commun (TGV) pour me rendre au siège.

Son seul problème est de rester dans la légalité et de ne pas craindre d'être mis en défaut lors d'un contrôle d'URSSAF si il me dédommage ces trajets en note de frais.

23/06/2016 15:56

Qu'il ne craigne rien, c'est l'URSSAF qui le dit : ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/06/2016 16:10

J'ai effectivement vu cet article. Étant très flou ([...] engage des frais[...]) je pensais qu'un autre article que je n'aurais pas trouvé aurait pu être plus précis.

23/06/2016 16:17

Je ne vois pas ce qu'il pourrait y avoir de plus précis car pour les autres frais dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, il n'y a pas non plus de dispositions précises en dehors du remboursement de l'abonnement aux transport pour se rendre sur le lieu de travail habituel...
Cela reprend les terme de certaines Jurisprudences concernant les frais professionnels...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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