Temps de travail hebdomadaire

Publié le 04/09/2015 Vu 1095 fois 3 Par
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Légavox

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29/08/2015 09:31

Bonjour,

Je travaille actuellement en tant que serveur saisonnier dans un restaurant. A mon embauche mon patron m'a proposé un CDD de saisonnier d'un volume horaire de 35 heures par semaine.
Or, il n'a pas réussi à dégager suffisament d'heures pour moi (sachant que certains collègues font plus que 35 heures par semaine à poste équivalent). J'ai donc travailler 31h par semaine pendant 3 mois tout en étant payé 35h du fait de mon contrat.
Aujourd'hui j'apprends, sans qu'il m'ait prévenu au préalable, que je ferai 41h par semaine en septembre tout en étant payé 35h pour "compenser".
J'aurais voulu savoir si cela était légal ?

Merci par avance à ceux qui liront mon post ainsi qu'à ceux qui pourront m'éclairer [smile3]

Bonne journée !

29/08/2015 12:01

Bonjour,
L'employeur doit vous fournir du travail pour l'horaire contractuel ou au moins vous payer en conséquence et il ne peut pas vous demander de récupérer de cette manière là les heures perdues lorsque ce n'est pas dans le cadre d'un Accord de modulation du temps de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/09/2015 11:48

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Après quelques lectures et recherches je crois avoir trouvé la réponse à ma question. N'étant pas juriste n'hésitez pas à rectifier si cela vous semble erroné ;)

Dans le cas présent mon contrat mentionne uniquement que le volume hebdomadaire conclu avec mon employeur est de 35 heures par semaine.
Cependant, il est également notifié que le contrat s'inscrit dans le cadre de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997.

Cette convention collective stipule, si j'ai bien compris, qu'il est possible, pour l'employeur ayant recours à un CDD saisonnier, de moduler les horaires (en fonction des périodes de basse et haute activité).

Ainsi, sur un CDD saisonnier, le calcul des heures supplémentaires ne s'effectue pas à la semaine, mais sur la période dite de "référence" (qui est en réalité la durée totale du contrat soit 4 mois dans mon cas).

Pour une période de référence de 4 mois les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 606 heures de travail sur 4 mois (période de référence). Le calcul étant le suivant 4 mois X 4,33 semaines (nombre moyen de semaines dans 1 mois) X 35 heures = 606,2 heures(arrondie à 606 heures).

Il est donc apparemment possible pour mon patron de moduler mes horaires tel que je le disais dans mon premier post à 2 conditions :

1) Que je ne dépasse pas le total des 606 heures (sinon il devra me payer ces heures en heures supplémentaires)

2) Que mes heures travaillées ne dépassent pas 11h30 par jour, ni 48 heures par semaine.

C'est pour cela que je suis payé 151,67 heures sur ma fiche de paie tous les mois depuis le début de contrat. Si j'ai bien compris cela s'appelle le "lissage" de la rémunération. Je suis payé l'équivalent de 35 heures par semaines tous les mois même si j'en fais moins certains mois et plus d'autres mois.

J'espère que cela pourra aider certaines personnes qui se posent le même genre de questions :)

Bonne journée à tous !

04/09/2015 16:25

Bonjour,
Donc cela s'inscrit bien dans le cadre d'un Accord de modulation du temps de travail et en l'occurrence de l'Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail et éventuellement de l'Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail si l'employeur est adhérent à une des organisations patronales signataires puisqu'il est en vigueur non étendu...
Je souligne que vous ne devriez pas le découvrir après coup puisque mention devrait figurer au contrat de travail et qu'un enregistrement quotidien des horaires pratiqués individuellement doit être instauré, lequel précise les heures de début et de fin de chaque période de travail ou le relevé du nombre d’heures de travail effectuées avec un récapitulatif hebdomadaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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