Trajet pour se rendre au travail payé ou non ?

Publié le 05/05/2011 Vu 1721 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/05/2011 10:40

Bonjour,

dans le cadre d'une création d'entreprise je me pose encore quelques questions. Basé dans le nord de la France, ma société de services propose d'effectuer des inventaires pour d'autres société dans toutes la France. J'ai donc choisi l'option de recruter des opérateur dans toute la France afin de limiter les long trajet.
Cependant je me pose une question, si un salarié doit effectuer plusieurs inventaires au cours de la journée, il me semble logique de l'indéminiser de ses déplacements entre les lieux d'inventaires. Mais en ce qui concerne le trajet de chez lui à son premier lieu de travail de la journée, et le trajet du retour de son dernier lieu de travail à chez lui, est-ce que je dois lui verser quelque chose ?

Il me semble que non, car le temps de trajet n'est pas du temps de travail, mais j'aimerai avoir la confirmation.
Je précise que rien n'est précisé dans la convention collective de laquelle nous dépendons.

Merci d'avance a tous

05/05/2011 15:22

Bonjour,
Les trajets pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir ne sont effectivement pas du temps de travail mais dans le cas de salariés itinérants il doit être déterminé un temps de trajets moyen et lorsqu'il est dépassé, il doit faire l'objer d'une rémunération ou d'une compensation...
Les trajets pendant l'horaire de travail pour se rendre d'un client à l'autre doivent en effet être considérés comme du temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter