Transport ponctuel à cause du climat

Publié le 08/02/2018 Vu 1094 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/02/2018 12:20

Bonjour,

Mon employeur fournis un scooter 3 roues pour les déplacements et dont le brut de mon salaire est augmenté de 90€ pour ça (ajout et retrait de ces 90€)

Avec la neige récente il as été dit de pas prendre les scooters(oralement)

J'ai donc dû prendre les transports.
Ma question est simple, l'employeur doit il prendre en charge les frais de transport?

Merci davance

08/02/2018 13:38

Bonjour,
Normalement, l'employeur doit prendre en charge les frais de déplacements professionnels que vous engagez dans l'intérêt de l'entreprise...
Mais comme vous parlez d'avantage en nature, il se pourrait qu'il s'agisse de l'utilisation des transports en commun pour les trajets pour venir au travail et dans ce cas normalement, l'employeur n'est tenu qu'au remboursement à 50 % des abonnements sur présentation du coupon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/02/2018 14:20

Merci de votre réponse, le véhicule fournis sert aussi à rentré le soir et est utilisable le weekend, d'ou ma question

08/02/2018 15:36

Ma réponse correspond donc, sauf pour le week-end...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/02/2018 15:36

ca ne change donc rien,

Merci :)

08/02/2018 15:56

Si vous relisez la réponse, il me semble que ce qui semble vous intéresser est clair :
Mais comme vous parlez d'avantage en nature, il se pourrait qu'il s'agisse de l'utilisation des transports en commun pour les trajets pour venir au travail et dans ce cas normalement, l'employeur n'est tenu qu'au remboursement à 50 % des abonnements sur présentation du coupon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter