Travaux sans rémunération

Publié le 08/09/2015 Vu 949 fois 6 Par
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07/09/2015 15:55

Bonjour

Je laisse une dépendance à mon voisin à titre gratuit pour ses véhicules toute l'année.
Il souhaite me dédommager en me faisant quelques travaux sans rémunération. Est ce possible et sous quelles conditions?
Merci
A

07/09/2015 21:45

Bonjour,
Il faudrait quand même se méfier que cela ne devienne pas du travail dissimulé et des conséquences que pourrait avoir un accident pendant l'exécution de ceux-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/09/2015 06:28

ok donc comment faire puisqu'il ne va faire que quelques heures par ci par la..occasionnellement

08/09/2015 08:29

Bonjour,
Le mieux pour être sûre de faire les choses dans les règles sans risque serait de louer la dépendance et de déclarer la personne pour les travaux éventuellement en utilisant le CESU...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/09/2015 08:40

ah oui...mais le cesu peut être utilisé quelques heures à titre exceptionnel, sans contrat etc...
ok merci bcp

08/09/2015 08:58

On peut se référer à l'art. 5 de l'Annexe III - Chèque emploi-service à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur :
Le chèque emploi-service peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée hebdomadaire n'excède pas 8 heures ou pour une durée dans l'année de 1 mois non renouvelable.

Pour ces emplois, le chèque emploi-service tient lieu de contrat de travail.

__________________________
Cordialement.
P.M.

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