UTILISATION VEHICULE DE SERVICE PAR UN DELEGUE SYNDICAL

Publié le 14/09/2016 Vu 1175 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/09/2016 15:14

Un délégué syndical en arrêt maladie a t'il le droit d'utiliser son véhicule de service pendant ses heures de délégation hors temps de travail

14/09/2016 15:43

Bonjour tout d'abord,
Il faudrait savoir qui vous êtes pour porter cette interrogation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/09/2016 15:48

L'employeur vous pose la question

14/09/2016 15:57

Déjà vous n'êtes pas obligé de laisser un véhicule de service à la disposition d'un salarié pendant un arrêt-maladie mais peut se poser la question s'il part de l'entreprise pour exercer son mandat...
Votre organisation patronale ou autre conseil devrait pouvoir vous renseigner...
En tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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