9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
SAUNOIS
Un délégué syndical en arrêt maladie a t'il le droit d'utiliser son véhicule de service pendant ses heures de délégation hors temps de travail
Publié par
P.M.
Bonjour tout d'abord,
Il faudrait savoir qui vous êtes pour porter cette interrogation...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
P.M.
Déjà vous n'êtes pas obligé de laisser un véhicule de service à la disposition d'un salarié pendant un arrêt-maladie mais peut se poser la question s'il part de l'entreprise pour exercer son mandat...
Votre organisation patronale ou autre conseil devrait pouvoir vous renseigner...
En tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
