Voiture de service en panne

Publié le 20/08/2017 Vu 1568 fois 3 Par
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03/04/2016 21:05

Bonjour,

Je suis commercial et je bénéficie normalement d'un véhicule de service. Cela est stipulé dans mon contrat. Celui-ci est en panne depuis 3 semaines et j'utilise depuis mon véhicule personnel pour mes nombreux déplacements professionnels.
Mon employeur doit-il coute que coute remplacer le véhicule de service en panne ou prendre en charge les frais occasionnés par son incapacité à remplacer ce véhicule? Dois-je être indemnisé? Si oui, comment ?

03/04/2016 22:02

Bonjour,
Puisque c'est un engagement contractuel, l'employeur devrait donc vous fournir un véhicule de service et en attendant vous indemniser de vos déplacements professionnels a priori suivant le barème URSSAF des indemnités kilométriques...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/08/2017 21:02

Bonjour,
Dans le cas d'une voiture de service en panne l'employeur peut-il demander au salarié d'effectuer d'autres missions en attendant la réparation ou doit il renvoyer le salarié à la maison et continuer de le payer?
Merci

20/08/2017 21:20

Bonjour,
Même si certains autres intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet.en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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