périodes travaillées et non travaillées

Publié le 12/11/2010 Vu 1620 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/11/2010 16:05

Bonjour,

un de nos salariés en CDI travaille à 70% et chaque année prend 1 voire 2 congés sans solde pour raisons personnelles et familiales. Comme pendant cette période de sans solde il a une perte de salaire, il souhaite savoir s'il nous est possible de le passer à 50% afin d'effectuer des périodes non travaillées mais que le salaire soit annualisé. cela signifirait qu'il alternerait des péiodes à temps partiel et des périodes non travaillées qui sur l'année représenterait un mi-temps.
qu'en pensez vous?

12/11/2010 16:08

Je complète:
j'ai vu que le temps partiel annualisé à la demande du salarié existait un peu sous cette forme mais il semble que les périodes travaillées doivent être à temps plein.

12/11/2010 16:22

Bonjour,
"La demande individuelle du salarié
Temps partiel pour raisons familiales

Afin de concilier vie professionnelle et vie familiale, un salarié peut demander à bénéficier d’une réduction de son temps de travail sous la forme de périodes d’une ou plusieurs semaines non travaillées. Dans ce cas, pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l’horaire collectif applicable dans l’entreprise ou l’établissement. (soit en cas d’application de la durée légale hebdomadaire : 35 heures) mais sa durée du travail sur l’année doit correspondre à un temps partiel (soit, en cas d’application de la durée légale du travail sur l’année, une durée du travail inférieure à 1607 heures). Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire en repos s’appliquent aux heures accomplies au cours d’une semaine au-delà de la durée légale ou, en cas d’application d’une convention ou d’un accord d’annualisation du temps de travail, aux heures accomplies au-delà des limites fixées par cette convention ou cet accord.
Si l’employeur accepte la demande du salarié, un avenant au contrat de travail doit être signé précisant la ou les périodes non travaillées.
"
Ce texte est extrait de ce dossier
__________________________
Cordialement.
P.M.

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