est-il possible ne pas appliquer l'accord 35h pour 1 personne?

Publié le 09/11/2010 Vu 1256 fois 1 Par
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09/11/2010 16:40

Bonjour,

au sein de notre établissement nous avons plusieurs organisations du travail avec donc plusieurs systèmes de calcul des RTT, soit en travaillant 10 minutes de plus chaque jours nous donnons droit à 5 RTT, soit en travaillant 20 minutes en plus nous donnons droit à 10 RTT en plus dans l'année. cette organisation a été signée par les partenaires sociaux lors de la négociation sur les 35h.
Est-il donc possible de prévoir une organisation différente pour une personne, en sachant que celle ci n'est pas prévue dans l'accord. Exemple: un salarié travaille 37h et a 12 jours de RTT?

09/11/2010 16:53

Bonjour,
A priori, les cas particuliers doivent correspondre à l'accord collectif sachant qu'il peut être interprété sans y déroger fondamentalement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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