
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
au sein de notre établissement nous avons plusieurs organisations du travail avec donc plusieurs systèmes de calcul des RTT, soit en travaillant 10 minutes de plus chaque jours nous donnons droit à 5 RTT, soit en travaillant 20 minutes en plus nous donnons droit à 10 RTT en plus dans l'année. cette organisation a été signée par les partenaires sociaux lors de la négociation sur les 35h.
Est-il donc possible de prévoir une organisation différente pour une personne, en sachant que celle ci n'est pas prévue dans l'accord. Exemple: un salarié travaille 37h et a 12 jours de RTT?
Bonjour,
A priori, les cas particuliers doivent correspondre à l'accord collectif sachant qu'il peut être interprété sans y déroger fondamentalement...
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Cordialement.
P.M.
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