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Bonjour,
La prime de partage de la valeur doit elle être incluse dans les revenus saisissables ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Superviseur
Bonjour
Même si elle peut être exonérée d'impôts, la prime est incluse dans le montant du revenu fiscal de référence du bénéficiaire. cci.fr/actualites/la-prime-de-partage-de-la-valeur
C'est donc un revenu, et à ce titre il est saisissable, sauf démonstration du contraire.
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