Prise en charge Avenant 43

Bonjour,

Mon épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer est en domicile partagé ( 8 colocataires accompagnées par 7 auxiliaires de vie) géré par une association à but non lucratif l'Assap-Clarpa. Cette association effectue les tâches administratives (paye, contrat...) pour nous les employeurs.

Les employés de cette association sont affiliés à la BAD et à ce titre bénéficient des dispositions de revalorisation apportées par le gouvernement avec l'avenant 43. Contrairement à nos employées qui sont sous la CC de la FEPEM.

Cette revaloristation par l'intermédiaire du CNSA est prise en charge par l'état, charge au Départelment d'en assurer le réglement.

Le Département du Morbihan refuse de prendre en charge cette revalorisation du personnel administratif, prétextant que la revalorisation des AVS n'étant pas possible, il ne voit pas pourquoi il prendrait en charge clle -ci (chose en effet incompréhensible).

L'Assap-Clarpa devant ce refus veut nous imposer sa prise en charge, ce que nous n'acceptons pas.

Est-ce que le Département a le droit de s'opposer à cette prise en charge? Comme le paiement se fait par prélèvement sur nos comptes, comment faire pour s'opposer au paiement de cette charge?

Bonjour,



je vous conseille de consulter un avocat.

Il y a des consultations gratuites d'avocats un peu partout, se renseigner.
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De la discussion jaillit la lumière.