Problème avec un employé

Publié le 13/08/2010 Vu 2920 fois 4 Par
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11/08/2010 13:42

Bonjour,

Je suis jeune gérant d'un restaurant dans le sud de la France, et j'ai dernièrement eu
un problème avec un employé. Suite à son désir de quitter le restaurant , nous avons conclu une rupture de contrat à l'amiable. J'ai donc fais faire par mon expert comptable tous les documents nécessaire à cette rupture (solde de tous comptes, attestation assedic, bulletin de paie, etc ... )

Mon problème aujourd'hui est que ce dernier est retourné dans sa ville d'origine (nord de la France) et qu'il ne peut me signer ces documents . Conscient que je suis dans l'obligation de le payer mais très douteux de l'honnêteté de cette personne j'ai bien peur qu'il ne me signe pas les documents justifiant la régularisation de la situation si je les envois par courrier, je préfère qu'il vienne en personne récupérer sa paye afin qu'il signe les documents, suis je dans mon droit ? Sinon que dois je faire? Merci

11/08/2010 13:51

Bonjour,

Je ne vois pas où est le problème. Le salarié n'est pas dans l'obligation de signer aucun des documents cités (attestation destiné à pôle emploi, bulletin de paie, ni même solde de tout compte d'ailleurs).

S'agit-il d'une rupture amiable ou conventionnelle?

De toutes façons, si vous devez un salaire à votre ex-employé, vous êtes en faute s vous ne le payez pas.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

11/08/2010 15:11

Il s'agit bien d'une rupture à l'amiable
le problème est que s'il ne me signe pas les documents et que je lui envoie sa paye , qui prouve que je l'ai bien payé ?

11/08/2010 15:31

Si vous le réglez par chèque, votre compte sera débité. Vous pouvez également éffectuer un virement qui prouvera le paiement du salaire.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

13/08/2010 11:34

bonjour,
Le salaire est quérable ,le certificat de travail est quérable ,l'attestation assedic étant faite par informatique ,pôle emploi en reçoit obigatoirement un exemplaire.Mais le salarié doit en avoir un exemplaire ;CE DOCUMENT N'EST PAS QUERABLE ,VOUS DEVEZ DONC LUI ENVOYER EN LETTRE AR;même chose pour les fiches de paye .Le solde de tout compte doit comporter la signature du salarié ,donc nécessite sa présence .
Dans la lettre recommandée AR,vous lui précisez que son salaire est à sa disposition et qu'il est quérable,même chose pour le certif. travail .Quant au solde de tout compte ,il faut la signature de l'employé ,donc sa présence physique.
Quant à la transaction amiable ,j'espère que vous l'avez fait apès le licenciement ,si non ,effectivement il risque de vous faire des problèmes.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

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