Quelle convention collective ?

Question

9 messages

18/04/2011 18:02

Bonjour,
je suis actuellement en stage dans une entreprise où mon rôle est de rédiger un contrat de travail pour des missions d'inventaire.
Le problème est que je ne sais pas à quelle convention collective me rattacher car l'entreprise en question dispose d'un code NAF 7022Z car elle était à la base spécialisée en inventaire. Aujourd'hui cette activité est toujours celle qui monopolise le plus de ressources humaines mais l'essentiel du Chiffre d'Affaire provient de la négoce de matériel pour la traçabilité et les inventaires hospitaliers.

Du fait de ces deux activités l'une étant la plus couteuse en temps et l'autre la plus importante dans le CA je ne sais plus vers quelles conventions me tourner.

Merci d'avance

9 messages

19/04/2011 00:22

Oui je sais. Mais ici l'employeur m'a avoué n'avoir aucune idée de la convention collective à laquelle il se rattache, et pour tout vous dire ça m'embête...

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P.M. · Answer 1 · 18/04/2011

49749 messages

18/04/2011 19:14

Bonjour,
La Convention Collective applicable doit être affichée dans l'entreprise en dehors de l'exemplaire actualisé que l'employeur doit tenir à la disposition des salariés pour consultation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 19/04/2011

49749 messages

19/04/2011 09:05

Bonjour,
C'est à l'employeur de faire les démarches pour le savoir et de rentrer dans la légalité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.