quels recours ou démarches

Publié le 21/07/2021 Vu 157 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/07/2021 16:52

Bonjour



Propriétaire d'un salon de coiffure ma salarié en CDI 35 H effectue du travail complémentaire à domicile lors de ces jours de repos.

Elle a crée un compte instagram (avec un nom du genre professionnel) où elle poste les prestations qu'elle fait à son domicile ainsi que celle qu'elle fait en salon.

Bien evidemment elle n'est pas déclarée en tant qu'auto entrepreneur.

Quels sont mes recours . At-elle le droit de faire du domicile ( non déclaré ça je sais bien que non) alors qu'elle à un poste à temps plein.

A t-elle le droit de prendre les photos du travail qu'elle effectue au salon et les postées sur son instagram

MErçi de vos réponses

21/07/2021 18:07

Bonjour,

En dehors du travail dissimulé, il faudrait déjà savoir si son contrat de travail comporte une clause d'exclusivité ou si ses prestations constituent une concurrence déloyale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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