reconnaissanc d'une maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude

Publié le 01/04/2019 Vu 485 fois 0 Par
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01/04/2019 16:00

Nous sommes une PME; voici la situation à laquelle nous sommes confrontés:
Nous avons un salarié qui a été reconnu inapte (non-professionnelle) par le médecin travail en début d’année.

Nous avons entrepris des recherches en vue de son reclassement sur nos 2 sites/magasins mais elle la recherche a été infructueuse.

Entretemps le salarié avait monté un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle qui n'avait pas abouti (refus de reconnaissance) il avait fait un recours suite à cette décision.

Parallèlement nous avons poursuivis nos efforts de reclassement (mesure de formation....) ne parvenant pas à le reclasser, nous avons engagé après avis du CSE une procédure de licenciement

Il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement qui a eu lieu le 22/03
5- En attendant la notification du licenciement, nous avons reçu (le 28/03) le courrier de la CPAM de reconnaissance de sa maladie comme "une maladie professionnelle".

Ma question est la suivante:
Sachant que l'inaptitude et la recherche de reclassement et l’entretien préalable ont déjà été faits, mais que la lettre de licenciement n'a pas encore été établit, comment doit-on prendre en compte cette reconnaissance dans la procédure en cours ? Cette reconnaissance a t-elle un impact sur la procédure que nous avons déjà engagé
Devons nous redémarrer la procédure (depuis le début ou à un tout autre niveau) ou simplement continuer notre procédure jusqu'à la notification du licenciement?



Je vous remercie d'avance

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