Régularisation avances sur commissions

Publié le 16/05/2017 Vu 1824 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/05/2017 14:38

Bonjour,

Nous avons accordé par avenant au contrat une avance sur commissions mensuelle , puis régularisation trimestrielle (à la hausse ou à la baisse)
Mais cette régularisation n'a pas été faite sur le mois d'Avril(pour le premier trimestre), peut-elle être fait sur le salaire de Mai (sachant que c'est une régul à la baisse, que nous allons devoir amputer un peu le salaire de notre salarié), puis sur Juin et Juillet, ou est-ce trop tard ?

Merci pour vos réponses.

15/05/2017 14:57

Bonjour,
Tout dépend ce qui justifie la régularisation...
Normalement elle peut être faite même avec retard mais il vaudrait mieux s'en tenir aux délais que vous avez vous-même fixés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/05/2017 15:03

Merci pour votre réponse,
Ce qui justifie la régularisation est la non-atteinte des objectifs commerciaux fixés.
Question subsidiaire: en cas de prud'hommes, peut-il me reprocher ce "retard" de régularisation ?
Cordialement

15/05/2017 19:12

Si ce sont des objectifs trimestriels, à fin avril pour le premier trimestre, les chiffres ne sont pas forcément connus donc cela justifierait une régularisation plus tardive en revanche, s'ils peuvent être régularisés mois par mois, cela vaudrait mieux mais je ne vois pas le Conseil de Prud'Hommes le reprocher...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis