Régularisation avances sur commissions

Publié le 16/05/2017 Vu 1698 fois 4 Par
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15/05/2017 14:38

Bonjour,

Nous avons accordé par avenant au contrat une avance sur commissions mensuelle , puis régularisation trimestrielle (à la hausse ou à la baisse)
Mais cette régularisation n'a pas été faite sur le mois d'Avril(pour le premier trimestre), peut-elle être fait sur le salaire de Mai (sachant que c'est une régul à la baisse, que nous allons devoir amputer un peu le salaire de notre salarié), puis sur Juin et Juillet, ou est-ce trop tard ?

Merci pour vos réponses.

15/05/2017 14:57

Bonjour,
Tout dépend ce qui justifie la régularisation...
Normalement elle peut être faite même avec retard mais il vaudrait mieux s'en tenir aux délais que vous avez vous-même fixés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/05/2017 15:03

Merci pour votre réponse,
Ce qui justifie la régularisation est la non-atteinte des objectifs commerciaux fixés.
Question subsidiaire: en cas de prud'hommes, peut-il me reprocher ce "retard" de régularisation ?
Cordialement

15/05/2017 19:12

Si ce sont des objectifs trimestriels, à fin avril pour le premier trimestre, les chiffres ne sont pas forcément connus donc cela justifierait une régularisation plus tardive en revanche, s'ils peuvent être régularisés mois par mois, cela vaudrait mieux mais je ne vois pas le Conseil de Prud'Hommes le reprocher...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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