Remplacer un salarié démissionnaire en CDI par un CDD

Question

1 message

06/07/2016 18:01

Bonjour

Un employé en CDI de notre asso (garderie périscolaire) va démissionner dans un mois.

Est il possible de le remplacer par un CDD de remplacement (sept 2016 à juillet 2017) en justifiant de la baisse probable d'activité en Septembre 2017. (une fermeture de classe est malheureusement très probable donc moins d'enfants en garderie périscolaire)

Très probable ne veut cependant pas dire "sûre" d'où ma question.

merci d'avance pour vos lumières

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P.M. · Answer 1 · 06/07/2016

49427 messages

06/07/2016 18:14

Bonjour,
Le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise...
Il est étonnant que vous puissiez prévoir la fermeture d'une classe aussi longtemps à l'avance mais vous pourriez prendre pour motif du CDD le remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste sa durée maximale est de 24 mois éventuellement 2 renouvellement compris...
Il faudrait quand même que vous ayez des éléments suffisants pour justifier le motif en cas de contrôle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.