Révocation abusive gérant

Publié le Vu 521 fois 1 Par debchateau
06/11/2014 15:35

Je suis Gérant Salarié (13.000 euros net) d'une SàRL depuis 1984. L'actionnaire principal possède 85% des parts et moi 15%. IL veut me révoquer alors qu'il a toujours approuvé les rapports de gestion et que nos comptes ont toujours été certifiés par les Cacs (CA : 45 M€, MB : 8 M€ Bénéfice après impôts : 800 K€)Combien puis je demander de dommages et intérêts pour révocation abusive ? Les dommages et intérêts sont-ils compatibles avec le préjudice moral ? (depuis cette annonce je suis sous antidépresseurs et calmants). J'ai bien entendu un avocat mais c'est celui de la société et donc aussi celui de mon associé. Merci

06/11/2014 15:55

Bonjour,

La révocation sans juste motif ouvre droit à des dommages-intérêts.

En outre, vous pourrez demander des dommages-intérêts pour préjudice moral subi.

Le fait que vous soyez conseillé par l'avocat de la société me semble créer quelque peu un conflit d'intérêt. Je vous conseillerai de prendre un avocat "indépendant".

Enfin, s'agissant du montant des dommages-intérêts, le chiffrage correspondra à votre ancienneté, à la perte de rémunération et au chiffre d'affaires de la société (ce qui vous donnera une idée précise je pense).

Il conviendrait de vérifier dans les statuts les conditions de révocations et l'existence ou non d'une indemnité de révocation.

PS : le gérant n'est pas "salarié", mais il peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail à part et distinct.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


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