Absence d'accord de dispense de travail

Publié le 16/11/2017 Vu 712 fois 4 Par
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14/11/2017 14:28

Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle, mon employeur était d'accord que je ne reprenne pas mon poste car cela se serait mal passé avec mes collègues.
Malheureusement, ne connaissant pas bien le fonctionnement de la rupture conventionnelle tout cela est resté tacite. Je n'ai donc aucun accord écrit.
Aujourd'hui, je ne suis donc pas au poste et ne peux en reprendre un avant la fin de l'homologation et ne serais pas payé à cause de mon manque d'information.
Ai-je un recours possible?
Merci pour votre aide

14/11/2017 14:55

Bonjour,
La seule solution si vous voulez être payé serait de vous présenter au travail si l'employeur refuse de confirmer l'accord par écrit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/11/2017 15:37

Merci de votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait je n'ai pas beaucoup de possibilités. Vu les rapports avec mes collègues cela ne sera pas simple, c'est d'ailleurs pour cela qu'on était d'accord pour que je n'y retourne pas. Je vais voir avec mon patron s'il accepte de signer une dispense. Merci.

16/11/2017 11:26

Bonjour,
C'est tout à fait illégal vis à vis de l'homologation requise.
En effet ,si il y a conflit entre l'employeur et son salarié ,l'homologation ne peut
pas être accordée.
Cela ressemble à une mise à pied déguisée ,incompatible avec une homologation.
Votre patron a le droit de vous dispenser d'activité ,MAIS PAYEE .Dans ces conditions çà passe .
Amicalement vôtre
suji KENZO

16/11/2017 14:42

Bonjour,
Je ne vois pas quel conflit il existe à l'heure actuelle...
S'il y avait accord entre les parties pour un congé sans solde ou la prise de congés payés, je ne vois pas non plus ce qu'il y aurait d'illégal et il faudrait être devin pour savoir si l'employeur ne prétendrait pas que c'est le salarié qui ne s'est pas présenté au travail...
En plus, ce n'est peut-être pas dans l'intention du salarié de faire capoter la rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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