Accident de travail Rupture conventionnelle

Publié le 17/01/2017 Vu 1092 fois 1 Par
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17/01/2017 14:29

Bnjr, je suis en accident de travail depuis le 29/11 et il se finit le 27/01/17. Mais avec mon employeur on avais convenue d'une rupture conventionnelle. Ma question est : est til possible de conclure une rupture conventionnelle alors que je suis en encore en accident de travail car il a date le contrat de la rupture du 25/11 au 7/02/17 il me dit que la date de la fin du contrat et le 07/02/17 et il m'as dit aussi qu'il me ferait parvenir par un coursier aujourd'hui à mon domicile ce contrat qu'il aimerait que je signe. Je suis un peu perdu je sais pas si c'est au norme. Merci de votre aide

17/01/2017 15:08

Bonjour,
Ce sujet rejoint celui-ci que vous auriez pu poursuivre...
Je vous ai déjà répondu que l'on ne doit normalement pas établir un document antidaté et cela ne devrait pas se passer comme cela sans rendez-vous au cours duquel vous aviez la possibilité de vous faire assister...
Donc, vous faites ce que vous voulez puisque je vous ai aussi indiqué les délais pour que la rupture soit effective...
Je vous conseillerais en tout cas de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste et de ne pas signer le document sans avoir eu le temps de l'examiner tranquillement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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