Annulation lettre de licenciement

Publié le Vu 192 fois 2 Par Daddie
31/07/2019 12:51

Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle depuis plus de 2 ans. Mon fils rentrant à l'école à la rentrée de septembre le contrat de travail établi au départ ne correspond plus.

Sauf que ma nounou m'annonce qu'elle ne continuera pas avec mon fils car elle souhaite se reconvertir.

Comme le contrat devait être révisé et qu'elle ne m'a absolument pas évoquée une démission, j'ai envoyeée une lettre de fin de contrat avec accusé reception pour être dans les délais pour le préavis d'un mois.

Mais après des doutes et plus de renseignement de la part du RAM, je me suis rendu compte que c'était à la nounou de démissionnée et non à moi de la licencier.

Qu'est il possible de faire si je souhaite revenir sur le licenciement envoyé à l'ASSMAT?

Merci paravance pour vos réponse

Bien cordialement

01/08/2019 07:41

Bonjour,

Vous ne pouvez pas annuler le licenciement sans l'accord du salarié


« Dès l’instant où il est notifié, le licenciement ne peut être annulé unilatéralement par l’employeur, qui ne peut revenir sur sa décision qu’avec l’accord du salarié. »

(Cass. soc., 12 mai 1998, pourvoi no 95-44.353)

01/08/2019 14:14

Bonjour,

Vous pourriez lui proposer une rupture conventionnelle à la place...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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