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mon apprenti en boulangerie patisserie c'est fait temporairement exclure du cfa pour comportement inqualifiable sui'je obliger de l'accepter en entreprise et est'ce un motif de ruptur de contrat merci de votre reponse Dernière modification : 07/05/2012
Bonjour,
De toute façon, sauf en cas d'accord entre les parties, seul le Conseil de Prud'Hommes peut rompre un contrat d'apprentissage en dehors de l'autorité administrative dans des situations précises...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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