Apprentie en danger, help

Publié le 12/06/2017 Vu 1072 fois 5 Par
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10/06/2017 18:16

Bonjour
Ma fille est en contrat d apprentissage depuis septembre 2016 (17 ans) pour un bts MUC, 1 semaine école, 1 semaine travail. La société est basee sur Paris. Son travail consiste de voyager sur tout le territoir, seule, pour visiter une chaine de magasins pour verifier si les produits sont bien mis en valeur, former éventuellement le personnel a son utilisation et vendre aux clients. Elle doit faire ses réservations et avancer les frais. Elle part parfois sur la journee (Orleans, Tours, Angers) ou sur 2 jours (Bordeaux, Toulouse) ou sur 3 jours.
C est très souvent un marathon car les trains sont fréquemment annulés ou en retard. Elle jongle alors avec l'avion ou les bus, si avec le train ce n'est plus possible. Elle part du domicile parfois tot 6 h et rentre ou arrive a son hotel vers 22h, 23h ou plus. Ceci sur 5 jours. Les samedis de semaine au travail, elle est en "animation" magasin sur Paris.
Elle a des tickets restaurant comme tous salariés de l'entreprise mais uniquement le nombre selon les jours de travail.
Son transport est remboursé a 50 %. Son salaire correspond au minimum du barème légal en fonction de son âge...
Elle doit faire des rapports de toutes ses visites de magasins le jour même. Prendre une photo d'elle dans le dit magasin avec un client ou un vendeur, des photos des rayonnages avec les produits.
La voyant ou sachant qu elle se couche tard pour terminé ses rapports. Elle a cumulé beaucoup de fatigue. A la visite d embauche ils ont trouvé qu'elle avait beaucoup de tension (17). Nous avons été voir le generaliste lui a demandé de se reposer et de verifier toutes les semaines. Nous avons acheté un appareil. Elle a posé un jour de congés les semaines travaillées. Personne ne lui avait dit qu'elle pouvait le faire auparavant, c est en examinant la fiche de paye, que l'on a vu le compteur rtt s'accroître. La tension a baissé progressivement. Cependant, sa responsable l'a contacte fréquemment par mail, sms ou téléphone pour lui demander régulièrement des comptes ou lui donner du travail. Qu'elle soit en déplacement, en animation, le soir ou à l'école. Elle est sollicitée ++++
Ma fille a tenu bon jusqu en avril. Rv chez le généraliste, dépression. 3 jours d'arrêt parce qu'elle ne veut pas manquer les cours. Elle doit lever le pied. Elle supprime sa messagerie de son portable et ne reponds plus aux sms ou apappelde sa responsable en semaine d'école. Devant l'insistance de cette dernière qui demande des explications de ce silence ma fille envoie un sms pour dire qu elle etait en cours toute la semaine et le samedi en animation et qu elle est rentrée tard trop fatiguée pour pouvoir repondre mais qu elle notait le travaille urgent qu'elle ne manquerait pas de faire a son arrivee le lundi.
Sa responsable l'a incendié. Lui fait des reproches sur son manque de travail ou du travail non fait. Lui dit qu'elle n'a pas reçu les rapports par mail alors que ca été envoyé. Qu'elle devrait ne pas prendre de pose dejeuner afin de terminer le travail avant tout... Qu'elle n'est pas professionnelle, qu'elle doit lui repondre au téléphone à tout moment même pendant les cours. Lui a dit de prendre 1 semaine de congé immédiatement puisqu'elle etait fatiguée. Puis le lendemain lui dit qu elle ne pourrait pas prendre le samedi de la semaine de conges. L'animation ne peut être annulée. Et le sur-lendemain lui dit qu'elle ne pourra pas prendre de congés du tout. Ma fille a repondu qu'elle avait réservé et finalement les vacances sont maintenues du lundi au vendredi. Ma fille a une pression infernale et pense qu'elle est responsable de tout et se pense inutile. Elle ne voit plus que sa responsable abuse dangereusement avec la santé mentale et physique de ma fille.
Sa responsable la contacte donc entre autre lors des déplacements pour lui demander : t'es ou, tu fais quoi. Avant sa semaine de congés ma fille a une semaine d'école et elle lui a envoyé une liste de plusieurs choses à faire avant ses vacances. Mes quand ?
La société ne rembourse que les titres de transport pour les déplacements. Ma fille utilise ses tickets restaurant. Elle n'a jamais eû de remboursement pour frais de repas du midi ou soir. Elle n'a jamais eût d'heures supplémentaires payées.
Elle n'apprend rien puisque seule en déplacement.
J'ai contacté l'inspection du travail pour avoir des informations. Nous souhaitons qu'elle arrête ce contrat. Ils ne mesurent pas la gravité de la situation. Notre fille est à bout et souhaite juste arrêté. La responsable de formation a son ecole lui a dit de démissionner au 30/06 quand les cours seront finis pour que l'employeur termine de payer l'année. Cette responsable ne lui dit pas comment... Ma fille est majeure maintenant et je ne peux pas l'obliger à faire quelque chose qu'elle ne veut pas. Elle ne veut pas envoyer de courrier dénonçant tous les faits. Elle veut une rupture à l'amiable tout simplement.
Aujourd'hui en animation ma fille ne se sentait pas bien, douleur tête et bras gauche. Les employés du magasins pensaient qu'elle faisait une crise d'hypoglycémie. Ils lui ont apporté une pizza et un coca et lio on demandé d'aller prendre sa tension à la pharmacie (10.6). Je l'ai contacté par téléphone pour qu'elle rentre et aller au medecin. Elle veut finir sa jour.
Elle vient de me dire qu ils ont voulu appeler les urgences car son état s est agravé, elle a préféré partir et prendre les transports. Nous l'attendons.
Face a cette situation gravissime, n'y a t'il pas une solution immédiate autre qu'une rupture à l'amiable ?
Merci d'avance

11/06/2017 11:43

Bonjour,
En tout cas la démission d'un contrat d'apprentissage n'existe pas...
Vous nous dîtes tout à la fois que votre fille a 17 ans et qu'elle est majeure, que ses frais lui sont remboursés même si c'est tardivement mais qu'elle ne perçoit que l'indemnité de transport en commun...
En dehors de saisir le Conseil de Prud'Hommes pour résiliation du contrat de travail, je ne vois pas trop ce qui est possible d'autre que la rupture amiable du contrat qui pourrait être immédiate...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/06/2017 09:35

Bonjour,

En septembre, elle a commencé à 17 ans. Elle prend un an comme tout le monde dans l'année. Maintenant elle à 18 ans.

En ce qui concerne les transports. Son abonnement pour se rendre à l'école ou au travail sur Paris quand elle n'est pas en déplacement est remboursé à 50%.

Pour ce qui est de ses frais de déplacement, seul les billets de trains ou d'avion sont remboursés. Rien pour les repas du midi ou du soir et pour les heures supplémentaires.
Puisqu'elle part souvent très top ou très tard. Est ce normal ?

Je vous remercie pour votre réponse. Je connaissais ces 2 solutions. Si l'employeur refuse une rupture à l'amiable ce que je crains, le fait de saisir les conseils des prud'hommes me semble un peu long comme démarche et oblige ma fille a continuer le travail en attendant la décision.

12/06/2017 10:53

Bonjour,
Il y a une mise en danger de sa santé ,due au rythme infernal de son travail.
Certe,il n' y a pas de rupture possible du contrat d'apprentissage,sans rupture à l'amiable ou passage par la case CPH,mais la santé des apprentis doit être préservée.Le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail justifié par les circonstances,et le Médecin Du Travail à son mot à dire ;Il faut donc prendre rendez vous avec le MDT;ensuite voir avec l'inspection du travail en insistant sur l'urgence,pour avoir un rendez vous et parler des conditions de travail qui me semblent loin d'un contrat d'apprentissage normale .
Bien entendu si l'on peut éviter la case CPH par une rupture amiable ce serait la meilleure solution.En faisant pression sur l'employeur ,il y a peut être moyen d'y arriver ,car il ne faut surtout pas laisser perdurer une telle situation .
Amicalement vôtre
suji KENZO

12/06/2017 12:36

Bonjour,
Alléluia, enfin une personne qui comprend la gravité de la situation.
Nous avons rendez-vous avec le généraliste pour effectivement avoir un courrier pour ensuite voir le médecin du travail.
Je vais insister auprès du CFA pour qu'il accompagne ma fille afin d'obtenir une rupture à l'amiable. J'aurais aimé le faire mais comme elle majeure je ne pense pas avoir une quelconque autorité en la matière ?

12/06/2017 13:15

Bonjour,
Il fallait comprendre que c'est en septembre 2016 qu'elle avait 17 ans et même si le temps passe vite, cela ne fait pas encore un an...
Le remboursement de l'indemnité de transport hors déplacements professionnels est parfaitement normal...
Ce n'est comme vous le savez sans doute pas normal que la salariée ne perçoive pas d'indemnité de repas lors de ses déplacements professionnels et d'autre part que ses heures supplémentaires ne soient pas payées dans la mesure déjà où l'employeur peut l'obliger à en faire lorsqu'elle était mineure...
Le Conseil de Prud'Hommes peut être saisi en référé mais je ne connaît pas d'autre solution en dehors d'une décision administrative exceptionnelle...
J'espère que vous saviez déjà qu'un médecin traitant peut prescrire un arrêt-maladie mais il semble que la salariée y soit rétive...
Vous vouliez je crois une solution rapide pour rompre le contrat d'apprentissage et il me semble qu'il n'est pas évident que le Médecin du Travail lé déclare inapte et je constate que finalement c'est la solution qui est retenue en dehors de la rupture amiable...
Alléluia ! Les avis concordent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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