Chômage partiel et rupture conventionnel

Publié le 28/05/2020 Vu 385 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/05/2020 17:13

Bonjour je suis vendeur en chocolaterie, mon employeur me propose de signer une rupture conventionnel (déguisé car selon leurs dire c'est à cause de la crise, restriction budgétaire sauf que si je reste il me paieront pareil.Et ils pourrait aussi le licencié économiquement dans ce cas là).

je fais parti des personnes fragile face au covid19 je suis actuellement au chômage partiel.
Je dois reprendre mardi normalement.

ma question est: Si j'accepte la rupture conventionnel, mon employeur peut il me laisser au chômage partiel jusqu'à la fin de mon contrat (45j après la signature de la rupture)?
Merci de vos réponse.



bien à vous

28/05/2020 18:07

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi vous accepteriez une rupture conventionnelle si elle doit se substituer à un licenciement économique...

Le délai après la conclusion d'une rupture conventionnelle si la demande d'homologation est transmise dès après le délai de rétractation de 15 jours calemedaires est plutôt de 5 semaines si une autre date n'est pas prévue mais si vous devez reprendre mardi, il paraîtrait étonnant que l'employeur vous remette en activité partielle (chômage partiel)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/05/2020 18:20


Merci de votre réponse.

Je n’ai pas dis que j’allais l’accepté.J’ai un rendez vous avec la direction samedi matin et je compte bien leurs demander pourquoi il me propose une rupture conventionnel alors que si c’est parce que l’entreprise va mal, pourquoi pas me licencier économiquement.
Surtout qu’il me semble que le Licenciement économique est plus avantageux pour le salarié?

Il pourrait ma laisser au chômage partiel car je fais parti des personnes fragiles qui doivent se protéger, rester en télétravail si il le peuvent ou au champagne partiel suivant les dire du premier ministre à l’instant.
Sachant qu’ils veulent me voir partir il voudrait peut être mieux déjà pour ma santé de rester chez moi et pour eux de ne pas m’avoir dans le magasin.

Bien à vous

28/05/2020 19:09

C'est pourquoi je me suis permis cette remarque puisque notamment, vous ne pourriez pas adhérer au CSP...

Je pense que le Premier Ministre a plus parlé du chômage partiel ou d'activité partielle mais l'employeur doit maintenant en prendre à sa charge 15 % et je ne peux savoir ce qu'il décidera...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/05/2020 19:24

Merci encore pour vos réponses.
A vrai dire je ne sais pas vraiment à quoi sert le CSP.Jai cherché un peu sur internet mais je ne comprend pas tout.
Je ne trouve pas d’explication simple.

Oui bien sur personne ne peut savoir.Nous verrons bien samedi.

Merci encore de vos réponses.

28/05/2020 20:33

Si vous cliquez sur CSP dans mon message vous en saurez peut-être davantage ou par ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.