Clause de non concurrence / Consultant

Publié le 22/03/2011 Vu 3007 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/03/2011 14:48

Bonjour, Suite à un mal etre très prononcé dans mon entreprise ainsi qu'un climat collaboratif très destructeur, pouvez vous me dire si cette clause de non concurrence est applicable pour travailler au sein d'un cabinet concurrent, en Rhône-Alpes et dans les systèmes informatiques et sécurisés ? :

Compte tenu de la nature de ses fonctions et des informations dont il dispose, Monsieur XXs’engage en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit :

- à ne pas entrer au service d’une société concurrente ;
- à ne pas s’intéresser directement ou indirectement à toute activité pouvant concurrencer les activités de XXX, existantes au moment du départ de la Société.
Les activités de XXXX à ce jour portent sur :
o La réalisation d’audit, d’étude de faisabilité, de schéma directeur, de cahier des charges, de dépouillement, d’assistance à mise en œuvre et de recettes dans les domaines :

§ Des réseaux LAN, MAN et WAN
§ Des infrastructures Télécoms
§ Des contrats de services de télécommunications.

Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de un an, sur tous les départements français couverts par l’activité de la société XXXX au moment du départ. Elle s’appliquera au jour du départ effectif de Monsieur XXXXde la société XXX.

En contrepartie de l’obligation de non-concurrence, il sera verséà Monsieur XXXXaprès la rupture du contrat de travail et pendant la durée de l’interdiction, une indemnité mensuelle spéciale au moins égale au 1/3 (tiers) du salaire mensuel brut.

L’indemnité ci-dessus cessera d’être due en cas de violation par Monsieur XXXde la clause de non concurrence, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent lui être réclamés.
La société XXXpourra se décharger de l’indemnité ci-dessus en libérant Monsieur XXXde la clause de non concurrence par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification de la démission ou du licenciement ou, en cas de dispense de préavis, dans les 15 jours suivant le départ effectif de l’entreprise.

Clause pénale : en cas de violation de la clause, Monsieur XXXsera automatiquement redevable d’une somme fixée forfaitairement et dès à présent à la somme de ses douze derniers mois de salaire net.

Merci d'avance pour vos réponses ui me seront très utiles.

Bien Cordialement,

Loulouride69

22/03/2011 17:02

Bonjour,
Tout dépend quand le contrat de travail a été rompu et si l'employeur a renoncé à l'application de la clause de non-concurrence mais celle-ci semble licite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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