Conseil des prud'homme serai-t-il acheté?

Publié le Vu 705 fois 6 Par ridchi
06/02/2014 11:32

j'ai été licencié de mon travail après avoir travaillé 32ans mon employeur n'a pas apporté la preuve qu'il avait fait des recherche en ce sens, il n'a pas essayé de me reclasser à lyon et l'avis des prud'homme m'est défavorable que puis je faire

06/02/2014 11:37

Bonjour,

Votre récit un peu confus.

Pour quel motif avez-vous été licencié ? Pourquoi évoquez vous une obligation de reclassement ?

Etes-vous allez seul au CPH ou assisté par un avocat ou conseiller syndical ?

Enfin, je ne pense pas que les 4 cosneillers qui ont jugé votre affaire aient été "achetés"...
__________________________
Cordialement.

06/02/2014 11:41

j'ai eu un accident de travail et été repressenté par un avocat qui ne comprend pas cette décision

06/02/2014 11:49

Vous avez donc été déclaré inapte à tout poste dans votre entreprise si je comprends bien.

Dans ce cas, effectivement, avant de vous licencier, l'employeur doit effectuer des recherches de reclassement et, surtout, respecter une certaine procédure.

En général, le jugement rendu par le CPH n'est que la traduction des dossiers présentés par les avocats (lorsqu'il y en a) ou par les parties. Si le CPH n'est pas allé en faveur, c'est qu'il a été convaincu par la partie adverse, voilà tout. Nous ignorons quels étaient les arguments et preuves adverses...

En tout état de cause, si vous estimez que votre employeur n'a pas effectué des recherches de reclassement, vous pouvez saisir la Cour d'appel et faire appel devant des magistrats professionnels qui veilleront, sans doute, à meiux appliquer la loi le cas échéant.

Voyez cela avec votre avocat...si vous le gardez...ou alors avec un conseiller syndical, cela vous coutera moins cher...
__________________________
Cordialement.

06/02/2014 12:15

Bonjour,
Donc apparemment, vous avez été licencié pour inaptitude suite à une ou deux visites de reprises...
Il faudrait déjà savoir s'il y a des Délégués du Personnel dans l'entreprise et dans ce cas, s'ils ont été consultés préalablement à la recherche de reclassement et ensuite si l'employeur vous a avisé qu'il n'avait éventuellement aucun poste disponible pour votre reclassement par courrier séparé avant d'engager la procédure de licenciement...
Je ne pense pas que si vous aviez gagné devant le Conseil de Prud'Hommes, cela aurait été parce que vous l'auriez "acheté"...
Donc il vous reste à examiner les motifs exprimés par le Conseil de Prud'Hommes avec votre conseil pour éventuellement interjeter Appel de la décision et en tenir compte dans vos conclusions sachant que vous pouvez parfaitement conserver votre avocat qui connaît bien maintenant votre affaire et que si vous avez une protection juridique avec une de vos assurance ou si vous pouvez avoir droit à l'Aide Juridictionnelle cela peut ne pas vous coûter plus cher et que par ailleurs, ce n'est pas le seul élément à prendre en compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/02/2014 13:56

merci de votre réponse, mon avocat m'a proposé de faire appel et de ne pas le rémunérer si cet appel était vain
Il pense que mon dossier et solide, les arguments de ma société ne tiennes pas la route ou alors mon ancienne société a des accointances avec les prud'homme

06/02/2014 14:04

Vous auriez donc sans doute tort de vous en séparer mais mieux vaudrait qu'il vous le confirme par écrit...
Je pense qu'il faudrait vous retirer de l'idée que la décision du Conseil de Prud'Hommes n'a pas été prise en fonction du dossier car il est composé de 2 membre du collège employeurs mais aussi de 2 membres du collège salariés et il savent très bien que vous avez la possibilité de faire Appel...
En revanche, je vous conseillerais d'améliorer votre dossier en fonction du Jugement de première instance et d'argumenter encore davantage en en tenant compte pour répondre à ceux de votre adversaire en apportant éventuellement des preuves supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit du travail

0 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

93 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.