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Publié par
caro81
Bonjour,
En cas de décès du particulier employeur, si les ayants droits n'ont aucune connaissance ni aucune coordonnée du salarié employé, comment réaliser une rupture de contrat ?
Merci pour vos précisions.
Dernière modification : 11/11/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
P.M.
Bonjour,
Des documents concernant la déclaration du salarié devraient quand même être présents au domicile de l'employeur décédé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
miyako
Bonsoir,
En contactant l'urssaf en vous présentant et en explicant la situation ,vous devriez connaître les coordonnées ou si lemployé se manifeste. En cas de refus de l'urssaf,le notaire chargé de la succession devrait pouvoir agir en tant qu'officier ministériel.
Cordialement
Publié par
P.M.
Bonjour,
Rien ne dit qu'un notaire intervienne dans la succession et il vaudrait mieux faire simple en recherchant par soi-même plutôt que d'attendre une réponse aléatoire de l'URSSAF, ce qui demanderait du temps avant de pouvoir procéder à la rupture du contrat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
caro81
Bonjour,
J'ai eu ce cas autour de moi, où les héritiers ne savaient pas si leur mère avait toujours une employée de maison, ni qui, et où toutes les infos utiles devaient se trouver sur le site Urssaf internet, avec codes d'accès inconnus, et une salariée qui ne s'est jamais manisfestée... Le notaire est intervenu au bout de 6 mois, les délais de rupture de contrat étant dépassés, et il n'avait pas non plus les coordonnées à jour ....
Je ne sais pas ce que le notaire a fait, mais je sais que l'employée supposée n'a pas pu être contactée et licenciée, et qu'elle ne s'est pas manifestée...
C'est pour cela que je posais la question. Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Donc, vous avez su ce qui en a découlé sans pour autant nous dire ce que le notaire a fait...
La réponse aurait pu être être à l'impossible nul n'est tenu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
