délai de courrier recommandé

Publié le 06/06/2023 Vu 1652 fois 4 Par
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06/06/2023 17:06

Bonjour,

J'ai reçu un recommandé le 22 mai dernier. J'ai envoyé une réponse en recommandée le 2 juin.

J'avais 15 jours pour contester le courrier reçu le 22/05 donc jusqu'au 6/6 je pense.

J'ai fais l'envoi via la poste par internet le 2/06 a 17h55.

Le vendredi 02/06 : "Votre envoi est pris en charge par La Poste".

et "La preuve de dépôt numérique a été transmise à l'expéditeur"

Le samedi 03/06 : "Votre envoi est imprimé et prêt à être acheminé dans notre réseau".

Le lundi 05/06 : "Votre envoi est trié sur sa plateforme de départ".

Le mardi 06/06 : "Votre envoi est en cours de transport vers son site de livraison".

Il était indiqué 3 jours ouvrables pour le délai de livraison.

Quel recours ais-je pour que mes 2 courriers qui vont arriver après le délai légal de contestation (je n'ai pas pu faire plus vite) soit valables ?

Cordialement.

06/06/2023 17:25

Bonjour,

C'est la date de dépôt qui compte dans cette situation.

06/06/2023 18:21

Bonjour, je ne suis pas sur car ce n'est pas un recommandé électronique...

06/06/2023 19:06

bonjour

quand le délai est trop court, il est souhaitable de confier votre courrier à un commissaire de justice...il aura date certaine

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