délai de courrier recommandé

Publié le 06/06/2023 Vu 1997 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2023 17:06

Bonjour,

J'ai reçu un recommandé le 22 mai dernier. J'ai envoyé une réponse en recommandée le 2 juin.

J'avais 15 jours pour contester le courrier reçu le 22/05 donc jusqu'au 6/6 je pense.

J'ai fais l'envoi via la poste par internet le 2/06 a 17h55.

Le vendredi 02/06 : "Votre envoi est pris en charge par La Poste".

et "La preuve de dépôt numérique a été transmise à l'expéditeur"

Le samedi 03/06 : "Votre envoi est imprimé et prêt à être acheminé dans notre réseau".

Le lundi 05/06 : "Votre envoi est trié sur sa plateforme de départ".

Le mardi 06/06 : "Votre envoi est en cours de transport vers son site de livraison".

Il était indiqué 3 jours ouvrables pour le délai de livraison.

Quel recours ais-je pour que mes 2 courriers qui vont arriver après le délai légal de contestation (je n'ai pas pu faire plus vite) soit valables ?

Cordialement.

Modérateur

06/06/2023 17:25

Bonjour,

C'est la date de dépôt qui compte dans cette situation.

06/06/2023 18:21

Bonjour, je ne suis pas sur car ce n'est pas un recommandé électronique...

06/06/2023 19:06

bonjour

quand le délai est trop court, il est souhaitable de confier votre courrier à un commissaire de justice...il aura date certaine

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter