Demande de rupture conventionnelle

Publié le 17/12/2016 Vu 1372 fois 5 Par
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15/12/2016 11:09

Bonjour,

Suite à une maladie liée au travail, je voudrais demander une rupture conventionnelle. Quels sont mes droits et à combien je pourrais prétendre après 16 ans d'ancienneté ? Comment ça se passe, délais ? etc. Dernière modification : 15/12/2016

15/12/2016 11:38

Bonjour,
Vous avez le droit de demander une rupture conventionnelle mais l'employeur peut refuser...
S'il accepte, l'indemnité minimale légale est de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence + 2/15° au-delà de la 10° année ou celle prévue à la Convention Collective applicable en cas de licenciement si plus favorable...
Vous pourriez aussi envisager éventuellement une inaptitude décidée par le Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

15/12/2016 16:35

Bonjour, je ne comprends pas pourquoi le diriger versune inaptitude. Clle ci ne lui permettrait pas de percevoir aucune autre ressource que l'invalidité (barême très bas) en p!us d'un licenciement pour inaptitude, à moins d'avoir un employeur généreux . Au contraire si rupture conventionnelle, indemnités plus allocations pôle emploi. L'inaptitude est mal vu par des futurs employeurs.
Bon courage
__________________________
Merci et bonne journée

15/12/2016 18:20

Bonjour,
Alors si l'employeur refuse la rupture conventionnelle, je ne vois pas ce que vous pourriez conseiller de mieux en dehors de démissionner si le salarié veut quitter l'entreprise...
Je rappelle que l'employeur au bout d'un mois serait obligé soit de reprendre le versement du salaire soit d'avoir procédé au licenciement s'il n'a pas de possibilité de reclassement ce qui donnerait droit aussi à indemnisation par Pôle Emploi...
Pour qu'un employeur potentiel soit au courant de l'inaptitude faudrait-il encore qu'il en soit mis au courant alors qu'a priori il n'a pas à l'être...
L'invalidité c'est tout autre chose...
__________________________
Cordialement.
P.M.

17/12/2016 16:19

si elle démissionne l'employeur financièrement est gagnant,ses pour sa qu'il refuse la rupture conventionnelle, au mieux faite un abandon de poste, vous ne donné plus de nouvelle et là au bout de généralement un a deux mois, il vous convoquera pour faire un entretient préalable à un licenciement. il faut excusé moi de l'expression faire la morte.

17/12/2016 16:43

Bonjour,
On n'en sait rien si l'employeur va refuser la rupture conventionnelle mais il vaut mieux envisager les différentes hypothèse...
En tout cas, l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
Ce n'est vraiment le pire des conseils...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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