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Bonjour,
Mon ex entreprise a lancé un PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) mi 2010.
Il se décomposait en 3 vagues de départ (nov 2010 / Juin 2011 / Juin 2012).
Je devais être dans la 3eme.
Je me suis mis à chercher du travail et j'ai trouvé une offre intéressante fin 2010, j'en ai parlé à mon chef dans le but de pouvoir essayer de partir plus tôt avec les indemnités du PSE. Ils m'ont enbobiné et à force d'attendre j'ai perdu le nouveau poste...
J'ai continuer ma recherche et j'ai trouvé un autre poste intéressant en Février.
Cette fois-ci j'ai directement posé ma lettre de démission en demandant à partir à la date qui m'arrangeait (pré-avis écourté).
Avec difficulté ils m'ont laissé partir à la date désirée en me payant le reste du pré-avis (+ congé payés / dif etc...).
Je suis donc a l'heure actuelle sur mon nouveau poste et je suis tombé sur ce texte :
"Par un arrêt n°07-40414 du 11/06/2008, la Cour de Cassation a validé la condamnation d'un employeur à verser à un salarié démissionnaire une indemnité prévue par le PSE dès lors que le salarié faisait partie du personnel concerné par la procédure de licenciement économique et que son départ faisait suite à une proposition de formation et d'emploi obtenue, avant la notification du licenciement, par la cellule emploi mise en place dans le cadre du PSE. "
Puis je maintenant poursuivre mon ex employeur ?
Merci pour vos retours.
Bonjour,
Sauf que, comme vous vous l'indiquez, dans l'Arrêt 07-40414 de la Cour de Casstion le nouvel emploi avait été trouvé avec l'aide le cellule de reclassement, ce qui ne semble pas votre cas, mais vous pourriez quand même essayer de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En effet j'ai trouvé ce poste moi même.
Mais la cellule de reclassement semblait s'occuper de retrouver un emploi aux employés après le licenciement !
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