Embauche pendant la période d'homologation

Publié le 12/12/2017 Vu 807 fois 2 Par
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12/12/2017 17:10

Bonjour,

J'ai signé une rupture conventionnelle
et je suis dispensé d'activité pendant toute la période
et j'ai déjà une proposition ferme qui tombe pendant ma période d'homologation.

Si on regarde stricto sensu les textes

la fin du contrat du précédent employeur se termine le lendemain de l'homologation par la Direccte

la loi n'interdit pas de cumuler 2 contrats

sauf si je dépasse un certain volume horaire

Etant dispensé de toute activité ce volume horaire n'est donc pas un risque

Le fait de me ré-éngager sur un contrat ne fait pas partie des conditions de révocation de la rupture conventionnelle

Il y a donc tout intérêt dans ma situation à me ré-engager?? je me trompe?

Pour justifier mon interrogation je m'appuie sur ces 2 liens :

http://www.lailler-avocat.com/retravailler-nouvel-employeur-preavis-dispense/

https://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/nouvelle-embauche-durant-l39homologation-direcct-de-la-rupture-conventionnelle/id/220091

Merci pour votre aide

12/12/2017 17:29

Bonjour,
Mais normalement un nouvel employeur ne peut pas vous embaucher tant que vous n'êtes pas libre de tout engagement ce qui ne sera la cas qu'une fois la rupture effective et par ailleurs, anticiper l'homologation peut réserver quelques surprises si elle était refusée...
Le premier lien que vous proposez traite du préavis, ce qui n'est pas le même chose et le second donne différents avis assez divergents et qui ne sont que des réponses sur un autre forum non étayées d'ailleurs...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/12/2017 20:41

Bonsoir,
Tant que la rupture conventionnelle n'est pas homologuée ,le contrat de travail n'est pas terminé.On peut travailler ailleurs que si le cumul des heures ,même non effectuées ,ne dépassent pas le plafond légal et si le contrat en cours le permet .
Amicalement vôtre
suji KENZO

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