Inaptitude et procédure TASS de reconnaissance AT

Publié le Vu 70 fois 0 Par marc22
13/08/2019 16:48

Bonjour,

Suite à un harcèlement au travail j’ai fait un burnout sur mon lieu et temps de travail. Je suis en arrêt de travail depuis maintenant un peu plus de deux ans. Sur les conseils de mon avocat, j’ai lancé une procédure de reconnaissance de mon burnout en accident de travail étant donné que je peux isoler le fait générateur qui a déclenché mon malaise.

La sécu n’ayant pas reconnu la matérialité de mon AT, j’ai saisi le TASS. Ce dernier me convoque le mois prochain.

J’ai été convoqué par le médecin conseil de la sécu ce jour, qui dit ne pas être au courant du dossier de reconnaissance de mon AT. Néanmoins, il indique savoir que ma dépression provient d’une souffrance au travail.

Je lui ai fourni une attestation de mon psychiatre qui indique que :« son état ne lui permet pas de reprendre son travail », « idées suicidaires », « perte de la concentration »… Ainsi que ma dernière ordonnance.

Le médecin conseil souhaite néanmoins écrire au médecin du travail de mon employeur pour lui demander de me convoquer à une visite de reprise pour examiner la possibilité d’un mi-temps thérapeutique.

Étant donné que je ne me sens pas en mesure de reprendre un quelconque travail, cette visite va inévitablement aboutir à une inaptitude. Mon employeur pourra ainsi me licencier.

Que puis-je faire pour retarder cette visite de reprise et le licenciement qui va en découler. Je souhaiterais au moins attendre la décision du TASS.

Dans l'attente, je vous remercie par avance de votre réponse

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.