
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Mon patron me propose une rupture conventionnelle, avec comme indemnité une indemnité qui comprend à la fois les congés payés que je n'ai pas pris, et l'indemnité propre à la rupture conventionnelle. Est-ce légal, ou il faut que l'indemnité des congé payé et de la rupture conventionnelle soient séparées ? Merci d'avance
Bonjour,
Il faut que ce soit séparé car sinon vous pourriez réclamer le paiement de l'indemnité de congés payés une deuxième fois puisqu'il n'y aurait pas eu de cotisations sociales dessus...
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Cordialement.
P.M.
D'accord, je vous remercie ;)
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