Indemnité de rupture conventionnelle

Publié le 25/05/2011 Vu 2821 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/05/2011 20:10

Bonjour,

Pouvez-vous me dire quelle est le montant de l'indemnité de la rupture conventionnelle.Je suis cadre dans le bâtiment depuis 26 mois.Certains me disent 1/5 du mois par année et d'autre me disent 3/10ième parce-que je suis cadre, merci de m'informer.

Cordialement.

25/05/2011 20:32

Bonjour,

le montant de l'« indemnité spécifique de rupture conventionnelle » est fixé librement par les parties. Elle ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement.

Sur la rupture conventionnelle : http://conseillerdusalarie.free.fr/Rupture_Convent.php

Sur l'indemnité légale de licenciement : http://conseillerdusalarie.free.fr/Lic_Indemnites.php

L'indemnité légale est effectivement de 1/5ème de mois par année d'ancienneté. Mais vous devez vérifier votre convention collective.
__________________________
Cordialement.

http://conseillerdusalarie.free.fr/

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter