licenciement et invalidité.

Publié le 24/03/2018 Vu 15729 fois 10 Par
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26/10/2012 07:50

Bonjour. En invalidité de 2ème catégorie ,je déclare mes ressources chaque mois et la CPCAM me verse ma pension si en règle générale mon salaire n'excède pas 50% du montant attribué lors de ma mise en invalidité.
Il est envisagé un licenciement économique. La prime de licenciement sera t-elle prise en compte par la CPCAM ?Si cela est le cas ma pension va être suspendu pour combien de temps ? Lorsque que la CPCAM me demandait des déclarations trimestrielles,elle était suspendue pour trois mois!le temps que la suivante déclaration leur parvienne sans dépassement.Même une prime de fin d'année de 300€ m'a valu la suspension d'un trimestre entier. Je perçois 600€ de pension. Donc 600 x 3= 1800€ non versé pour 300€ de prime perçue!La je suis inquiète,car cette prime de licenciement je compte là mettre de côté pour piocher dedans afin de compléter ce que je vais perdre avec les allocations pôle-emploi.Merci par avance pour votre aide. Anne

26/10/2012 09:03

Bonjour,
Il ne faudrait pas confondre ce qui est un salaire et donc également une prime de fin d'année avec l'indemnité de licenciement qui ne supporte pas les cotisations sociales...
Je pense que le mieux serait de vous informer auprès de la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2012 05:36

Bonjour. Merci pour cette réponse. J'ai posé la question à la cpcam qui me répond "
J'accuse réception de votre demande du 26/10/2012.

Je vous informe que dans le cadre de l'invalidité, vous devez déclarer
toutes les ressources perçues sur la période demandée en fournissant les
justificatifs de ce que vous déclarez."
Avec ce genre de réponse je n'avance pas ! Je me suis servie de votre 1ère réponse pour savoir si ma pension sera suspendue pour dépassement du plafond de ressources ? J'ai besoin de m'organiser. Donc concrètement , vais-je continuais à percevoir cette pension ou pas ?La cpcam ne veut pas me fournir de copie sur le décret concerné par cette situation ! Trop de décrets dans le code de la S.S. !
Si quelqu'un peut-y répondre.D'avance merci.

06/11/2012 09:16

Bonjour,
Comme vous l'indiquez les pensions d'invalidité sont du ressort du code de la Sécurité Sociale et donc pas du Droit du Travail, thème de ce forum...
Je vais quand même essayer de vous apporter des éléments de réponse...
Je ne sais pas comment vous avez formulé votre demande et si vous avez bien précisé qu'elle concernait l'indemnité de licenciement mais celle-ci ne constituant pas un élément du salaire soumis à cotisation sociale et déclarable, à mon avis déjà exprimé, vous n'avez pâs à la mentionner dans votre déclaration de ressources pour votre pension d'invalidité sur laquelle figure d'ailleurs la référence aux différents articles du code de de la Sécurité Sociale...
Ceci est corroboré par différents sites trouvés sur internet dont celui-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2012 09:57

Merci beaucoup pour ces précisions qui vont m'être utiles. Cordialement. Anne

18/10/2014 17:11

Bonjour je suis en invalidité cat 2 depuis 2011 et j ai été licenciée en 2014 pour inaptitude suite à un accident du travail. J ai donc reçu une bonne prime de licenciement. Est ce que je vais continuer à toucher mon invalidité?

18/10/2014 18:14

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/05/2015 22:46

Bonjour,je suis particulier-employeur, la personne que j'emploie vient d'être déclarée en invalidité par le médecin de la Sécurité sociale. Elle m'a remis son dernier arrêt de travail et m'a dit qu'elle ne souhaitait pas reprendre son travail. Que dois-je faire maintenant pour mettre fin à son CDI? merci de votre réponse.
Cordialement

01/05/2015 23:10

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/03/2018 18:05

Bonjour La prime de licenciement que j'ai perçu pour inaptitude
aura t'elle un impacte sur ma pension invalidité

24/03/2018 18:41

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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