Licenciement pour inaptitude

Publié le 09/03/2018 Vu 898 fois 2 Par
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09/03/2018 11:18

Bonjour, suite à des allergies liées à mon travail et une impossibilité d'adaptation de poste ainsi que de reclassement j'ai été licenciée pour inaptitude. J'accepte la reconnaissance de cette inaptitude. Mes interrogations portent sur Le Reçu du solde de tout compte. Est-ce légal de mettre deux sommes en net ( Indemnité compensatrice CP et Heures complémentaires ) et une en brut ( Indemnité de licenciement ) ? Car forcément pour calculer si la somme correspond bien, c'est compliqué. Je précise que j'ai appelé les ressources humaines pour savoir pourquoi quand je faisais le calcul de ce qui est marqué sur le reçu, on était loin de la somme totale qui elle est en net. C'est là que on m'a répondu que sur le fiche de salaire les indemnités de licenciement était en brut et que donc sur le reçu aussi.

A noter aussi que le préavis n'a pas été payé et je ne pouvais pas l'effectuer par rapport à mon inaptitude.

Merci par avance pour votre aide.

09/03/2018 12:06

Bonjour,
L'indemnité de licenciement (qui doit être calculée avec une ancienneté jusqu'au terme du préavis même si vous n'avez pas pu l'effectuer du fait de l'inaptitude) ne supporte pas de cotisations sociales...
Si vous avez perçu le solde de tout compte, vous n'êtes pas forcée de signer son reçu...
Vous avez la possibilité de faire vérifier le solde de tout compte par une organisation syndicale ou un avocat spécialiste (lors d'une permanence gratuite) ou même l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/03/2018 12:19

Oui je compte en effet voir une avocate spécialisée dans le droit du travail. Merci pour votre réponse.

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