Négociation de départ ou pas

Publié le 27/10/2016 Vu 1027 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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27/10/2016 11:37

Bonjour,

Je suis en CDD depuis Mi-sept 2015 dans une TPE. Après deux mois dans la société, j'ai rencontré quelques problèmes médicaux (genou) ce qui ne m'a pas empêché d'aller travailler. Ces problèmes se sont amplifiés et j'ai été dans l'obligation de subir une intervention chirurgicale assez lourde, ce qui fait que depuis le 5 oct 2016, je suis en arrêt maladie pour un minimum de 2 mois.
Le 12 octobre, mon employeur me contacte et me rend visite pour m'apporter bulletin de salaire et paye (chèque + cash). Il m'annonce que ce n'est pas possible pour lui de continuer comme cela car le temps d'arrêt risque de s'allonger et il a besoin de me remplacer. Etant une TPE, qui d'après lui n'a pas "rentré d'argent depuis 8 mois", je cite, et en situation d'endettement et risque le RJ pour début janvier. chose à laquelle il a déjà "pallié" en reconstituant une nouvelle société pour prendre le relai. Son intention n'est donc, de ne pas me reprendre dans la nouvelle société, et me remplacer par une personne qu'il avait déjà trouvé.
Dans son discours, je lui coute trop cher (les cotisations patronales sur mon BS sont de 555€....)
Il m'a parlé de rupture conventionnelle avec indemnités légales et que je serai indemnisé par la suite aux Assedics (ce qui est complètement faux avec un CDD, après vérification) .
Deux semaines plus tard, je lui ai fait savoir que je refusais sa proposition et il a rebondi en me disant que ça serait un accord de "Gré à gré", où il souhaite trouver un intérêt pour sa société aussi, car si je ne fais rien, il n'en trouve pas...

Maintenant, il est possible de partir dans une négociation, mais quels éléments puis je apporter ?
A savoir que:

- la convention collective est: 4642Z,
- salaire brut 1927 + cash 300
- Quelles primes de précarité ? 10% mais si je démissionne, je les perds..

Comment puis je négocier, s'il souhaite que je parte?
Car je perds:
- Prime CDD
- Sécu
- Chômage
- contributions retraite

Dans l'espoir d'une solution avisée de votre part.

Bien à vous.

C.B.

27/10/2016 18:06

Bonjour,
La rupture conventionnelle n'existe telle que prévue au Code du travail que pour un CDI donc pas pour un CDD...
En revanche, un accord commun de rupture avec un avenant raccourcissant le terme du CDD est possible et ouvre bien droit à l'indemnisation par Pôle Emploi avec versement de l'indemnité de précarité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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