Non paiement de la part variable après démission

Bonjour à tous,

j'ai quitté mon employeur il y a une semaine, après respect de la durée du préavis légale. Le dernier jour, je suis allé récupérer mon reçu pour solde de tout compte au service paie.

Sur ce reçu, j'ai constaté que le paiement de la part variable pour l'année 2011 (N-1 donc) n'était pas mentionné. J'en ai avisé la gestionnaire de paie qui m'a répondu qu'étant démissionnaire je n'y avais pas le droit. Je lui ai répondu que ma démission avait eu lieu en 2012 et qu'elle n'était pas sensée impacter ma part variable de 2011.

Ce a quoi elle a répondu qu'il fallait s'adresser aux RHs dans ce cas, mais que de toute façon, je n'y avais pas le droit.

Ma question est donc la suivante : ai je le droit ou non de prétendre à ma part variable de l'année 2011 ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Mathieu

Bonjour,
Vous y avez normalement droit à partir du moment où vous étiez présent à la date d'échéance de la part variable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette réponse.
Ayant quitté la société le 24 février 2012 et ayant été embauché en octobre 2010, j'étais bien présent du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Est-ce que le fait que le paiement de cette part variable est lieu généralement au mois d'avril de l'année N+1 puisse rentrer en ligne de compte ? En résumé, j'aurais du la toucher au mois d'avril, si j'étais resté...

La Jurisprudence est formelle et si l'ouverture du droit à un élément de la rémunération afférent à une période travaillée peut être soumis à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis lorsque cette période a été intégralement travaillée, ne peut pas être soumis à une condition de présence à la date du versement suivant l'Arrêt 05-45110 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Eh bien encore une fois, merci pour ces éléments de réponse.