Portabilité mutuelle suite congé parental

Publié le 25/08/2016 Vu 2838 fois 1 Par
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25/08/2016 10:30

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental, depuis le 01/06/2016 jusqu'au 31/08/2016.
Je travaille au sein de mon entreprise depuis le 01/10/2013.
Je n'ai pas souhaité, durant mon congé parental (contrat de travail suspendu), maintenir ma cotisation à la mutuelle de l'entreprise.

A la date du 22 Juillet 2016, j'ai conclu avec mon employeur une rupture conventionnelle prenant effet au 31/08/2016.
Mon employeur me dit que je ne peux pas bénéficier de la portabilité de la mutuelle au motif que je ne suis plus affiliée depuis le 01/06/2016.

Je suis très étonnée. Pourriez vous me confirmer cela?

Mon employeur me dit de plus que si je souhaite bénéficier de la portabilité, il faut que je règle à la mutuelle, de manière rétroactive, les 3 mois (Juin/Juillet/aout) de cotisations (rétroactivement donc...).

Je vous remercie de vore retour.

25/08/2016 19:28

Bonjour,
Il serait étonnant que l'employeur ait réussi à ne plus vous affilier à la complémentaire santé pendant le congé parental car dans ce cas, il n'y aurait plus rien à faire mais sinon, effectivement, vous devriez la part salariale des mois où elle ne vous a pas été retenue...
Il faudrait être sûr qu'ensuite vous auriez droit à la portabilité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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