Possibilité de rompre un CDD ?

Bonjour,

Je représente une petite association avec de très faibles moyens.

Nous avons 4 salariés en CUI-CAE dont l'une a été embauchée en septembre 2011 sur un projet pour lequel elle a été payée pendant un an et qui n'a pas abouti (elle a commencé à travailler sur le projet en décembre et de toute façon avec le recul, elle n'en était pas capable). Elle n'a donc pas justifié les 20h hebdomadaires pour lesquelles elle était payée et nous lui avons même payé des paniers repas pour des cours de danse qu'elle effectuait pour le compte d'une autre association pour l'arranger (nous étions partis du principe qu'elle ferait ses 20h et que le projet aboutirait + parce qu'elle était financièrement dans une situation compliquée et on voulait l'arranger).

Nous avons resigné en septembre 2012 en modifiant ses missions pour s'adapter à ses capacités, en ne lui confiant que des cours de danse dans le cadre de notre association et pour le compte de l'autre association, par contre nous avons décidé de lui supprimer les paniers repas qui n'avaient plus lieu d'être (pour justifier son salaire !!!).
Sauf qu'elle nous dit maintenant que pour cette autre association elle allait se mettre en statut auto entrepreneur (pour ne pas perdre en salaire en fait) donc nous nous retrouvons encore une fois avec une salariée qui ne fait pas ses heures et qui nous coûte de l'argent.

Quelles possibilités a-t-on d'interrompre le contrat sans que cela ne grève encore notre budget déjà en difficulté ? Nous avons malheureusement dépassé la période d'essai liée à la signature de son CAE... (elle a joué la montre exprès)

Par ailleurs, peut-on ne la payer que 10h par semaine alors qu'elle a un contrat de 20h ?

Un gros MERCI par avance de m'avoir lu et pour vos précieux conseils car nous ne savons vraiment pas quoi faire pour régulariser cette situation et/ou interrompre le contrat sans prendre sur notre budget...

Bonjour,
Le plus simple serait d'obtenir que l'autre association n'accepte pas qu'elle réalise une partie des activités objet du CUI en auto-entrepreneur ou d'obtenir un accord amiable de rupture du CDD sinon, vous devez en respecter les dispositions tout comme la salariée d'ailleurs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
C'est effectivement ce que nous avons pensé faire, après tout nous avons laissé la salariée libre de choisir alors que nous aurions du lui imposer sans lui donner le choix...
Mais maintenant est-ce encore possible ?
Cordialement,

Bonjour,
Tout dépend s'il peut être considéré que son activité d'auto-entrepreneur est déloyale par rapport à son contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.