Préavis en famille d'accueil.

Publié le 09/04/2024 Vu 405 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/04/2024 19:51

Bonjour.

Notre maman est en famille d'accueil pour personnes agées.

L'accueillant nous a mis en préavis car elle ne trouve plus d infirmier (e) pour faire les toilettes et cela est une charge trop lourde pour elle.

Nous avions donc 2 mois pour trouver un nouvel hebergement. Nous l'avons trouvé et ma maman quitte la famille le 15eme jour du 1 er mois de préavis.

Nous avons payé le 1 er mois complet et l' accueillant nous demande de payer le 2eme mois.

Est il dans son droit alors qu'il denonce le contrat?

Merci pour votre reponse.

Alain

09/04/2024 20:47

Bonjour,

Il faut relire le contrat. Vous y trouverez votre réponse.

09/04/2024 20:51

Merci. c'est bien sur ce que nous avons fait. Il est juste fait mention des 2 mois de préavis sans mention de mois dûs ou pas.
Si vous avez un avis, merci. Alain

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter