Probleme avec boite interim et pole emploi

Publié le 11/09/2017 Vu 6422 fois 9 Par
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Légavox

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10/09/2017 13:36

bonjour

je viens vers vous pour trouver une solution à mon problème.

j'ai commencé une mission interim en novembre 2016 avec des contrats au mois renouvelables.Tout se passait bien jusqu'au jour ou ma voiture tombe en panne sur le trajet du travail.

j'appelle la boite d'interim pour leur expliquer ma situation.je leur dit que ma voiture est en panne et que je pourrais me rendre à mon travail aujourd'hui.elle me dit d'accord rappellez moi demain pour savoir si vous etes encore absent.

je depose ma voiture chez un garagiste verdict moteur HS.

le lendemain je rappelle ma boite d'interim pour leur expliquer que ma voiture est HS et que j'ai pas les moyens de faire les réparations et que j'ai pas les moyens de m'acheter une voiture pour l'instant.la femme de l'interim me dit que je suis en fin de mission.
je leur demande de m'envoyer une attestation assedic pour lancer mes droits ARE chez pole emploi.et c'est là que les problèmes commencent...

après avoir envoyé mon attestaion assedic pole emploi refuse de m'ouvrir mes droits ARE car sur l'attestation c'est ecrit fin de mission a l'initiative du salarié.

mais moi j'ai jamais demandé à etre en fin de mission.
et j'ai pas signé mes 3 derniers contrats.

je sais pas quoi faire pole emploi me demande 2300 euros de trop perçu.j'ai pas du tout les moyens de rembourser cette somme.

merci pour votre aide

10/09/2017 15:20

Bonjour,
De par votre absence prolongée et votre impossibilité de reprendre la mission que vous avez annoncée, elle se trouve que c'est une rupture à votre initiative qui doit être le terme exact utilisé...
Si vous n'avez pas signé les trois derniers contrats de mission et qu'ils vous ont été transmis dans les délais, c'est un autre problème mais cela ne vous donne pas plus de droits à ouverture de droits par Pôle Emploi...
Je ne comprends pas comment si vous en étiez au stade de l'ouverture de droits comment vous pouvez avoir un trop perçu puisque vous êtes censé ne pas avoir été indemnisé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/09/2017 17:04

bonjour et merci pour votre aide.

voila ce qu'il est marqué sur mon dernier relevé de situation pole emploi au 31/07/2017:
-indemnisation à l'allocation ARE depuis le 05/11/2015:385 allocations
-durée d'indemnisation restante(en jours) 69

quand j'ai été mis en fin de mission j'avais toujours des droits ARE de 2015.

ma fin de mission a été acté fin janvier 2017.

le 10/03/2017 j'ai pu me racheter une voiture et j'ai commencé une mission interim le 15/03/2017 dont je suis toujours en contrat aujourd'hui et pendant cette mission je recevais des compléments de salaire après mon actualisation mensuelle.

et maintenant pole emploi me reclame ces compléments de salaire soit plus de 2300 euros

10/09/2017 17:19

Mais cela n'explique pas la raison de ce trop perçu et si la rupture à votre initiative remonte à janvier 2017, ce qui voudrait dire que Pôle Emploi vous a versé depuis le 15/03/2017 un complément qui n'aurait pas dû être ce qui voudrait dire que vous ne pourriez que négocier avec l'organisme un remboursement échelonné...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/09/2017 17:43

alors l'erreur viendrait de pole emploi et je dois les rembourser?

10/09/2017 18:17

Apparemment, je n'en sais rien puisque vous ne donnez pas plus d'explication sur ce qui s'est passé lorsqu'il y a eu la rupture en janvier 2017 et si vous aviez déclaré ces missions en particulier la dernière...
En tout cas une erreur même si elle venait de Pôle Emploi n'est pas créatrice de droit et un indu doit être remboursé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/09/2017 14:37

bonjour
A la rupture en janvier j'ai fais mon actualisation mensuelle comme je le fais depuis 2009 chez pole emploi.

j'ai declarer mes heures travaillées et mon salaire brut.
Suite à ça j'ai envoyer mon attestation employeur à pole emploi

j'ai toujours déclaré mes missions interims en temps et en heure avec envoi des fiches de salaire et actualisation mensuelle et ce depuis 2009.

11/09/2017 17:00

Bonjour,
Vous avez donc envoyé immédiatement en janvier l'attestation faisant mention d'une rupture du contrat de mission à votre initiative...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/09/2017 17:52

oui
j'ai pas fait attention à ce qu'il y avait marqué sur cette attestation.je l'ai envoyé à pole emploi sans me soucier de ce qu'il y avait ecrit dessus.comme je l'ai toujours fait..

je me doutais pas que la boite d'interim allait mettre motif:rupture à l'initiativre du salarié.la dame de l'interim m'a dit par telephone:je vous met en fin de mission.

par contre si mon dernier jour de travail correspond a une date de fin de contrat est ce que ça peut changer quelque chose?

11/09/2017 17:59

Donc Pôle Emploi n'a vérifié ce qu'il y avait de mentionné que plusieurs mois après...
Ce qui est dit oralement ne compte pas puisque les paroles s'envolent, ce sont les faits et les écrits qui comptent...
Si votre dernier jour de travail correspond à une fin de mission, cela peut tout changer effectivement si vous n'avez pas signé de nouveau contra après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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