Procédure d'inaptitude et proposition de rupture conventionnelle

Publié le 31/10/2012 Vu 1740 fois 4 Par
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27/10/2012 20:08

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis 5 mois pour stress lié à l'activité professionnel puis depression.

J'ai rencontré la medecine du travail, une psy qui m'a fait un certificat d'inaptitude à travailler dans cette entreprise avec risque pour ma santé etc ...


J'ai rdv dans 1 semaine à la medecine du travail pour débuter la procédure d'inaptitude à tous postes dans l'entreprise.

Hier, mon employeur m'a appelé et & répondu favorablement à une de mes demande de rupture conventionnelle envoyé il y'a 1 mois.

Il m'a proposer d'aller à la médecine du travail, de me faire déclarer apte, à partir de ce jour, j'aurais mon 1er entretien avec les R&H en vu dela rupture conventionnelle. Ils me signeraient un doucement me dispensant de venir travailler jusque fin décembre, date à laquelle ma rupture conventionnelle serait validée ...

Qu'en pensez vous ?

Que dois je faire , inaptitude ou rupture conventionnelle sachant que l'indemnité de licenciement sera la même ?

Merci d'avance

27/10/2012 21:00

Bonjour,
Tant que rien n'est signé vous n'avez pas la certitude que l'employeur tiendra parole et à la limite en une semaine, la rupture conventionnelle pourrait être conclue...
Je vous déconseillerais de peser sur le Médecin du Travail pour qu'il vous déclare apte s'il a l'intention de vous déclarer inapte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/10/2012 21:03

Bonjour,

Il faudrait savoir si votre arrêt de travail est reconnu d'origine professionnelle ou non.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

31/10/2012 11:49

Non, pas reconnu d'origine professionnel ...

Mon employeur ne veut pas officialiser ses proposition spar écrit avant que je soit déclarer apte ...

31/10/2012 12:44

Bonjoir,

Eh bien, il vous reste à passer la visite médicale de reprise, et si votre état de santé le requiert, vous serez déclaré inapte (en une ou 2 visites)à tout poste de l'entreprise.

L'employeur sera dès lors dans l'obligation de vous licencier.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

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