Procédure licenciement

Publié le 29/01/2020 Vu 851 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/01/2020 18:10

Bonjour,

Depuis 8 mois j'emploi un salarié qui hélas malgrès nos différentes discutions pose des soucis au niveau du travail.

Nous avons dans un premier temps pris la decision de nous en séparé. Nous l'avons donc convoqué à un rdv préalable au licenciement il y a 15 jours. Il s'est fait assisté par un conseiller salarié. Sur les conseils de sa représentante et suite à ce rdv, nous lui avons donner "une dernière chance" pour se reprendre en main.

Mais de nouveau il continu à faire des faits qui lui sont reprochés. Nous ne pouvons plus continuer comme ca.

Ma question est la suivante: doit-on recommencer la procédure à zéro en refaisant un rdv préalable au licenciement sachant que nous sommes à 15 jours du premier rdv ou pouvons nous directemnt lui envoyer un courrier de licenciement et démarer sa période de préavis?

En vous remerciant de vos réponses.

29/01/2020 18:23

Bonjour,
De mon point de vue, il vous faut le convoquer à nouveau S'IL Y A EU (lapsus) écrit sur les conditions de maintien dans l'entreprise.
.

29/01/2020 18:41

Bonjour,

S'il n'y a pas eu de sanction du genre avertissement écrit puisque je présume qu'il s'agit d'un licenciement disciplinaire qui est envisagé, vous pourriez à la limite le notifier si c'est la décision que vous avez prise..

Autrement puisqu'une même faute ne peut pas être sanctionnée deux fois, il faudrait recommencer la procédure avec convocation à un nouvel entretien préalable en raison de sa réitération...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/01/2020 19:01

Veuillez m'excuser de mon oubli. Mais effectivement suite au premier entretien. Nous lui avons envoyé un avertissement écrit. En mentionnant que nous souhaitons continuer avec lui mais en espérant une amélioration dans son travail.
Ce qui hélas labeur aucun effet.
Jai pu lire qu'après un rdv préalable au licenciement nous avions un mois pour notifié son licenciement. Mais jai bien peur que cela ne soit caduc dans notre cas...

29/01/2020 19:15

Merci pour les précisions
Effectivement, je confirme que vous devrez le convoquer à nouveau.

29/01/2020 19:22

C'est donc parce qu'il y a eu un écrit que vous devez convoquer à nouveau le salarié pour la raison que j'ai indiquée même si vous aviez un mois pour prononcer la sanction...

Mais il semble que cela pourrait ne pas être réellement des faits fautifs que vous lui reprochez mais une insuffisance professionnelle et c'est diiférent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/01/2020 21:12

Désolé je préfère quitter la conversation.

29/01/2020 21:19

Avant de quitter, vous avez bien fait de modifier votre message du 29/01/2020 18:23 qui disait le contraire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter