Prouver un faux arret maladie

Publié le 26/01/2016 Vu 1563 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/01/2016 01:45

Bonsoir.

Suite a un conflit avec un employe, il s'est mis en arret maladie depuis plusieurs semaines.
C'est un serveur au sein de mon restaurant.
Cependant la semaine derniere des amis l'ont vu travailler dans un autre bar de la ville.
J'aimerai savoir comment je peux prouver que cette personne travaille autre part, de facon non declaree de surcroit, en plein arret maladie.
D'autre part j'aimerai savoir si les contre visites sont "surprises" ou si l'employe en arret est convoque ?

Merci d'avance pour vos reponses !

26/01/2016 08:59

Bonjour,
Un salarié ne peut pas se mettre en arrêt-maladie puisque c'est le médecin traitant qui lui en prescrit un si à son avis son état de santé le justifie...
En revanche, s'il ne respecte pas les règles, vous pourriez essayer de prévenir l'Inspection du Travail et/ou l'URSSAF en plus éventuellement de recueillir des témoignages car je ne pense pas que vous voudriez aller jusqu'à un constat d'huissier...
Le salarié en arrêt-maladie peut être contrôlé à son domicile, y compris par un organisme mandaté par l'employeur s'il maintien une partie du salaire, sans qu'il en soit prévenu préalablement ou être convoqué par le médecin conseil de la CPAM...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.