Quand l'employeur et l'employée st enceintes, comment se séparer?

Publié le 21/01/2009 Vu 2171 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/01/2009 20:51

Bonjour,

Désolée mais cela va être un peu long. Je suis enceinte de 6 mois et la personne qui garde nos enfants à notre domicile (l'auxiliaire parentale) l'est aussi mais de 3 mois. De fait, mon congé mater va se terminer en août et le sien (c'est son 1er) fin septembre.

Comme je ne souhaite pas reprendre une activité professionnelle à l'issue de mon congé mat, je voudrais mettre un terme au contrat de travail qui nous lie depuis un peu plus de 2 ans.

Voici mes questions:

- dans quelle mesure puis-je la licencier pendant sa grossesse étant donné qu'elle bénéficie alors d'une protection "relative"? Le fait que je sois enceinte est-il une cause valable pour mettre un terme à notre contrat?

- s'il ne l'est pas, je comprends que je peux licencier ma nounou au terme de son congé mater mais seulement 4 semaines après son retour, de fait je devrais la payer encore 2 mois (il y a aussi le mois de préavis) alors même que je ne serai plus rémunérée?

- dans ce dernier cas puis-je lui imposer de poser ses congés payés à son retour de congé mater?

- la rupture conventionnelle peut elle alors être une alternative à tout moment y compris pdt le congé mat?

- un employeur particulier peut-il être amené à se subroger à la sécu? Si cela est possible est on libre de le refuser?

- par ailleurs notre salariée nous a dit qu'elle voulait prendre le moins de vacances possible d'ici son congé mat afin qu'on les lui paie au moment du solde tout compte mais je prefererai au contraire qu'elle en prenne un max étant moi-même bientôt en congé mat je vais pouvoir être présente et m'occuper de mes enfants. Qui décide des CP?

- en ce qui concerne le calcul des indemnités j'ai lu qu'elle avait droit à 1/5è du salaire brut mensuel par année d'ancienneté. Si cela fait 2 ans ET DEMI, rajoute t'on 1/10è?

- comme elle est fatiguée elle risque de se faire arrêter mais elle ne le fera pas si elle y perd financièrement (sauf si risque de santé). Combien de semaines d'arrêt maladie la convention particulier-employeur prévoit t'elle sans perte de salaire? Où puis-je me la procurer gratuitement?

- enfin, son contrat prévoit des semaines de récupération et des heures sup "intégrées" à son salaire. peut-on revenir dessus par un avenant? puis-je lui proposer une modification de son contrat,

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai conscience que j'ai posé bcp de questions !!!!!

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