quelle recours apres une rupture conventionnelle?

Publié le 15/04/2011 Vu 3252 fois 3 Par
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15/04/2011 12:01

Nous venons de signer une rupture dite conventionnelle avec mon employeur ( association). ils m'ont proposés une indemnité de rupture de 3000 euros pour me "faire dégager" ( l'indemnité légale était de 600 à 700 euros ! pour 2.5 années . Sauf qu'au moment de la proposition, j'étais en dépression à cause du boulot ( harcellement du directeur, plus de convoc au réunion , propos disant qu'il ne me fait plus confiance etc etc ...) et ils en ont profité ( de ma faiblesse), pour me convoquer et me convaicre de signer. L'homologation va être acquise mais maintenant que j'ai les idées plus claires ( 6 semaines de congés...), et je me demande si je ne viens pas de me faire avoir alors que mon employeur n'avait rien à me reprocher ( jamais d'avertissement, rien ). Quelqu'un pourrait-il m'aider ? me conseiller ? sachant que personne ne témoignera au boulot ( normal les pétoches ), à part le médecin à qui j'ai bien pris soin de raconter les choses et qui a pu constater.

15/04/2011 12:47

Bonjour,
Je vous conseillerais déjà d'envoyer à l'autorité administrative en charge de l'homologation une lettre recommandée avec AR pour prévenir de cela si le délai n'est pas encore expiré afin éventuellement d'obtenir un refus car ensuite une contestation devant le Conseil de Prud'Hommes serait à mon avis encore plus aléatoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/04/2011 20:04

C'est bien ce que j'ai cru comprendre... J'ai reçu un courrier me disant que la date de rupture ne pourra se faire avant mardi, nous sommes vendredi. Je n'ai pas envie de réeintégrer mon ancien poste dans ces conditions. Je considère avoir subit un préjudice morale et financier. Croyez vous que cela sera difficile à prouver aux prud'hommes ?

15/04/2011 20:08

Comme je vous l'ai dit, je le pense...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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