A quels préjudices puis-je prétendre

Publié le Vu 1618 fois 3 Par gepeto
03/11/2009 12:38

Bonjour,

J'ai du saisir les Pud'hommes de mon domcile pour la rupture de mon CDI à l'initiative de mon employeur.

Les Chefs de ma demande :
Rupture au 1er mars de mon CDI,
Non respect de la procédure de licenciement,
Indemnités de licenciement,
Arriéré d'indemnités de repas,
Indemnitées de petit-déheuner,
Article 700 du C.P.C

Je me pose la question de savoir si je peux rajouter
le préjudice subit,
le préjudice morale (puisque cela fait depuis le 1er mars que je ne suis sans travail et avec 3 enfants en bas âge)
le préjudice d'agrément

enfin est-ce que je peux rajouter également des dommages et intérêts et surtout quel montant ?

Merci de me répondre pour ne rien oublier.

03/11/2009 12:46

Vous pouvez demander 6 mois minimum de salaire pour licenciement sans cause reel et serieuse si vous avez au moins 2 ans d ancienneté comme indemnité de licenciement . Pour un licenciement avec cause reel et serieuse vous avez droit à votre préavis et le cas échéant a vos jour de mise à pied conservatoire et une indemnité calculée sur le temps passé ds l entreprise.
Pour non respect de la procedure c est un mois de salaire.
Et vous pouvez aussi demander des domages et intérés par rapport à vos préjudices.
Ds votre solde de tout compte vous devez avoir eu vos cp,rtt et heures sup effectué !

03/11/2009 20:03

Merci Malgort pour les réponses à mes questions.

Dans les dommages et intérêts, comment je peux estimé au mieux ce que je peux demander ? Je ne veux pas sur-estimé ni sou-estimé mes dommages.

Le fait que je sois papa de trois enfants en bas âge peut-il être une cause pour "augmenter" mes dommages et intérêts ?

Les frais bancaire que ma banque m'a retenu peuvent-ils faire parti des dommages ?

IL est vrai que depuis le 1er mars 09, je n'ai aucun revenu puisque mon employeur n'a pas voulu me remettre mon solde de tout compte, l'attestation ASSEDIC... Bref du jour au lendemain, je me suis retrouvé sans ressources !

03/11/2009 20:08

Pour justifier vos demandes vous pouvez apporter vos decouverts bancaires, les ajios, les credits pris pour vous sortir de la m....
A vous de calculer votre préjudices et d apporter le maximum de preuve !

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