Rachat de magasin et licenciement

Publié le 01/09/2016 Vu 893 fois 1 Par
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01/09/2016 09:51

Bonjour les amis, je suis actuellement, avec mes associés, sur un projet de rachat de magasin (optique).
Ma question est celle-ci:

Actuellement le magasin fonctionne avec 1 salarié diplôme gérant (la legislation oblige que le gérant soit au minimum diplomé du BTS opticien), travaillant seul.
Il s'avère que sa rémunération actuelle n'est pas en adéquation avec le CA du magasin (environ 1800 net pour un CA de 90K), et par conséquent notre prévisionnel. En effet le salaire est trop élevé mais je pense en parti assumé par les autres point de vente du vendeur (1 société pour 3 magasins).
Dans notre projet nous projetons qu'un associé diplomé prennent lui seul la gérance du magasin, comment procéder pour "se débarasser" de l'actuel employé sans risquer des poursuites prud’homale ? le remplacement par un associé de la société qui acquiert le fonds n’est pas un motif valable selon mon avocat.

Quelqu'un a-t'il déjà eu ce cas là ?

01/09/2016 19:38

Bonjour,
C'est normalement l'art. L1224-1 du Code du Travail qui s'applique...
On ne se "débarrasse" pas d'un salarié mais on s'en sépare éventuellement dans le respect de la législation et de la Jurisprudence et tout dépend déjà si le salarié serait prêt à conclure une rupture conventionnelle mais votre avocat qui connaît le dossier pourrait éventuellement vous conseiller...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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