Regularisation CP ass mat

Publié le 16/10/2015 Vu 980 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/10/2015 18:26

bonjour a toute et a tous,
j arrete le contrat de ma nounou apres 7 mois de contrat. comme c etait en année incomplete on lui versait les 10% de congés payés. donc en sept mois nous lui avons versait 350 euros mais nous lui devons 2.5 jours par mois + 2 car elle a un enfant de -15 ans donc 18 jours et selon son calcul on lui doit 535 euros auquel on soustrait les 350 que l on a deja donné sauf qu elle a prit 29 jours de vacances. j ai un peu l impression de lui payer trop de vacances. qu'en pensez vous? la DIRECCT et pajemploi ne veut pas trop se mouiller donc je suis un peu perdu.
merci d avance pour toute les reponses que vous m apporterez

16/10/2015 19:14

Bonjour, je suis assistante maternelle et je peux peut-être vous aider.

J'aimerai savoir, vous lui versiez 10% de cp tous les mois ?

16/10/2015 19:36

oui c est bien ca depuis le debut du contrat. petite precision je comprend bien que je n ai pas payer assez de CP. ce qui me perturbe vraiment c est le probleme des jours qu'elle a prit en trop et de devoir sortir encore de l argent et elle m explique que son syndicat lui dit que c est ca et c est tout (en gros)

16/10/2015 20:10

Ok, alors déjà le fait que vous avez payé les cp tous les mois, vous ne lui devez plus rien à ce niveau.

Les jours en plus pour enfant de moins de 15 ans n'est pas dû quand on fait la méthode des 10% mensuel.

En fait vous avez payé assez de cp car en 7 mois elle n'a acquis que 17.5 jrs que l'on arrondis à 18 jrs.

Vous ne lui devez plus rien et sachez que si elle vous parle de prud'homme, elle serait déboutée.

Allez sur le site "assistante maternelle.biz" sur le forum et vous aurez toutes vos réponses. C'est un site génial, elles sont au top.

16/10/2015 20:13

merci beaucoup pour vos reponses et pour le site et c est vrai que en tant que parents on se retrouvent un peu demunie face a tout ces problèmes et les différentes questions. comme les assistantes maternelles d "avant"

16/10/2015 20:17

De rien.

Sachez que la méthode des 10% mensuel est hors convention.
Vous auriez dû payé les cp soit :

- en une fois au 31 mai
- à chaque prise de cp
- par 12ème au 1er juin sur l'année à suivre.

Voilà Bonne soirée à vous.

16/10/2015 20:23

mais du coup pour les 10% qui est fautif les parents ou la nounou ? et aussi sur les sept mois il n a travaillé que 6 mois le mois d aout n est que vacances.

16/10/2015 20:25

Il est vrai que vous êtes responsable toutes les deux.
Vous pour ne pas connaître la loi et elle pour ne pas connaître la loi et la convention collective.

Mais cela ne change rien au fait que vous ne lui devez plus rien au niveau des cp.

16/10/2015 20:26

merci je ne vous embete plus! bonne soirée a vous

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.